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Agrément
publié le 08 janvier 2015

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. d Erkenning van de rijschool (...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2014014922
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08/01/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Transport routier et de la Sécurité Routière a modifié l'autorisation d'exploiter une unité d'établissement ci-après :

Erkenning van de rijschool Agrément de l'école de conduite

Erkenningsnummer van de rijschool

Erkenningsdatum

Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool

Commerciële naam van de rijschool

Numéro d'agrément de l'école de conduite

Date de l'agrément

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite

Dénomination commerciale de l'école de conduite

2568

24/10/2007

Rijschool Flament bvba Stationsstraat 43 3920 Lommel

Rijschool Flament bvba

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