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M.B. Index des textes publiés le 6 août 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2013207171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 10 octobre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la location et l'entretien de plantes et de fleurs chez les tiers type arrêté royal prom. 03/09/1998 pub. 06/08/2014 numac 2014000626 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014011457 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les indemnités attribuées aux présidents ou leurs suppléants et aux membres ou leurs suppléants des Conseil disciplinaire et Conseil d'appel en exécution de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014011458 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les conditions d'éligibilité des membres du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, les règles de leur élections, les règles de fonctionnement et la composition du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, ainsi que les frais de fonctionnement de la Commission des psychologues, du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, en exécution de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014021103 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal organisant le transfert des membres du personnel du Fonds de réduction du coût global de l'énergie à la Région wallonne, à la Région flamande et à la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014022316 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014022314 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17, §§ 1er, 11°, et 11, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014022315 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 2, E, et 25, §§ 1er, 2 et 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014022317 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2014 numac 2014022429 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un me Par arrêté royal du 17 juillet 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démis(...) type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative au nettoyage et à l'entretien des vêtements de travail type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise à 58 ans type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation (1) type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification de la convention collective de travail du 23 novembre 2011 concernant le régime de pension sectoriel social - SOLIDARITE et le règlement de solidarité y affèrent type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200404 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative à la prolongation de dispositions antérieures type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200405 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la prépension conventionnelle à temps plein - Année de naissance : 1954 type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à la fixation de la cotisation patronale dans les frais de déplacement type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux efforts supplémentaires de formation type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 27 juin 2011 concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 58 ans ou plus type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la formation type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 56 ans en exécution de la convention collective de travail n° 106 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, prolongeant la convention collective de travail du 27 juin 2011 concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'information obligatoire des contrats de travail pour une durée déterminée et des contrats de travail intérimaire type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime de chômage avec complément du FSE ETAW pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves en Région wallonne, en cas de licenciement type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200646 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la prépension conventionnelle à temps plein - Année de naissance : 1947 à 1953 type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200648 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'accroissement des efforts en matière de formation et apprentissage type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux efforts supplémentaires de formation type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58/60 ans type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, visant à prolonger la convention collective de travail générale nationale du 27 juin 2011 type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 14 avril 2008 portant application de la classification de fonctions dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014201287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 14 avril 2008 portant application de la classification de fonctions dans le secteur horeca type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204839 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204841 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 21 décembre 2011 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 25/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204840 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2014 numac 2014204929 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2014, la désignation de M. Dewart M., président de chambre à la cour d'appel de Liège, au mandat de premier président de cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 septe Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/07/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014011476 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 30/06/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014024291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2014-2015 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204854 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 19/03/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204855 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014035756 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires en exécution de l'article 68, § 1er, du Décret sur les Soins et le Logement du 13 mars 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014035886 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation organique à l'occasion de la fusion entre le département de l'Agriculture et de la Pêche et l' « Agentschap voor Landbouw en Vissrij » type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204076 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 relatif à l'agrément de centres et au subventionnement d'actions sensibilisatrices en vue de la promotion d'une agriculture durable type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204284 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil héraldique flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204335 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 4 et 6, et les annexes 2 et 6 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 2009 fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les hébergements touristiques doivent répondre type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014204480 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « Graduaat in het dispatchen van goederenvervoer via de lucht »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/08/2014 numac 2014204861 source service public de wallonie Aménagement du territoire ANHEE. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2014 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 5 dit « Terre aux Cailloux » d'Anhée . ANTOING. - Un arrêté ministériel du 17 jui(...) BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2014 fixe définitivement le périmètre du site à ré(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 06/08/2014 numac 2014204967 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2014 numac 2014022428 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine d'urgence et médecine aiguë, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 juillet 2014, qui entr Par le même arrêté, Mme BONHOMME, Suzanne, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/08/2014 numac 2014204925 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination dans un emploi de la classe A1 Par arrêté royal du 9 juillet 2014, Mme Shi, Jialin, est nommée dans la classe A1 au titre d'attaché, a(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
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