8 JUILLET 2014. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982 et 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre de juges sociaux et de conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014;

Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation représentative d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : M. CLEVEN Alexandre, à BRAINE-L'ALLEUD;

M. DETROCH Aymon, à RHODE-SAINT-GENESE;

M. EYLENBOSCH Jean, à LASNE;

M. MILLET Luc, à COURT-SAINT-ETIENNE.

Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruxelles - Francophone : - au titre d'employeur : M. BUYSSCHAERT Daniel, à WOLUWE-SAINT-PIERRE;

M. DE DONNEA Fernand, à WOLUWE-SAINT-PIERRE;

M. FLAMAND André, à ANDERLECHT;

M. LANCELOT Alain, à UCCLE;

Mme LESSIRE Emilie, à BRUXELLES;

M. MASCART Eric, à UCCLE;

M. MERCIER Philippe, à EVERE;

Mme PAULI Chantal, à WATERMAEL-BOITSFORT;

M. SCHILTZ Laurent, à JETTE;

M. SIMON Frédéric, à WATERMAEL-BOITSFORT;

Mme VAN DE VELDE Brigitte, à JETTE;

M. VAN VAERENBERG Robert, à JETTE;

M. WILLEMS Laurence, à WATERMAEL-BOITSFORT; - au titre de travailleur employé : Mme MARTIN Gisèle, à WOLUWE-SAINT-LAMBERT;

M. VALENTIN Olivier, à UCCLE.

Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Nivelles : - au titre d'employeur : M. DERIDDER Philippe, à BRAINE-LE-CHATEAU;

M. KAYE Stéphane, à GREZ-DOICEAU;

M. RIMBERT William, à BRAINE-L'ALLEUD;

M. STORDEUR Jacques, à BRAINE-L'ALLEUD; - au titre de travailleur ouvrier : M. MAROUTAEFF Jean, à WALHAIN.

Art. 4.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Liège : - au titre d'employeur : Mme DHONDT Marguerite, à ESNEUX;

M. MASSART Georges, à NAMUR;

M. MATHEY Pierre, à LEGLISE;

M. POTTIER Michel, à LIEGE;

Mme VERELLEN Coralie, à REMICOURT;

M. WOLFS Jacques, à BLEGNY.

Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège : - au titre d'employeur : M. FLAS André, à BAELEN;

M. HICK Paul-Philippe, à VERVIERS;

M. LEVEAUX Gaëtan, à THEUX;

M. MARGREVE Francis, à VERVIERS;

M. NISIN Ghislain, à AYWAILLE;

M. THERER Michel, à MALMEDY.

Art. 6.Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail d' Eupen : - au titre d'employeur : M. KLINGES Volker, à BUTGENBACH.

Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Liège division Huy : - au titre d'employeur : M. DELATTE Pierre, à HUY;

M. DELHEZ Jacques, à CLAVIER;

M. GOESSENS Eric, à HANNUT; - au titre de travailleur ouvrier : M. FRAITURE Raoul, à GRACE-HOLLOGNE; - au titre de travailleur employé : M. MOUCHAMPS Paul, à THEUX;

Mr SALVADOR Robert, à WANZE.

Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Liège division Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne : - au titre d'employeur : M. BLAISE Berbard, à LIBRAMONT-CHEVIGNY;

M. CHLEIDE Pol, à ARLON;

Mme DEVILLERS Hélène, à LIBRAMONT-CHEVIGNY;

Mme GOFFIN Véronique, à;

M. HUET Michel, à HOTTON;

M. MAGERMANS Guy, à NASSOGNE;

Mme PIRLET Mathilde, à NASSOGNE;

M. STEVENART Alain, à ARLON;

M. TASSIGNY Christian, à ARLON; - au titre de travailleur ouvrier : Mme BINET Katty, à MESSANCY;

M. CLAUDE Guy, à VIRTON;

M. GUILLAUME Michel, à TENNEVILLE;

M. LAPRAILLE Marc, à NASSOGNE; - au titre de travailleur employé : M. BLAISE Alain, à FLORENVILLE;

M. CULOT Dominique, à NEUFCHATEAU;

M. LAMBOTTE Francis, à LIERNEUX;

M. LEDOUX Michel, à TELLIN.

Art. 9.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Mons : - au titre d'employeur : M. KERKHOVE Jean, à TOURNAI; - au titre de travailleur ouvrier : M. DE NOOZE Alain, à MONS;

M. HONOREZ Philippe, à FRAMERIES; - au titre de travailleur employé : M. SPINIELLO David, à CHATELET.

Art. 10.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Charleroi - Mons division Mons : - au titre d'employeur : M. DEBLENDER Pol, à SOIGNIES;

Mme MAISTRIAUX Véronique, à MONS;

M. MORESCO Jean-Pierre, à MONS;

Mme TAVERNIER Hedwige, à ITTRE; - au titre de travailleur ouvrier : M. BOITEL Olivier, à BERNISSART; - au titre de travailleur employé : Mme MARCQ Nadine, à SENEFFE;

M. MERCIER Eric, à FRAMERIES;

M. PETRONE Luciano, à LA LOUVIERE.

Art. 11.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Charleroi-Mons division Tournai : - au titre d'employeur : M. DOUTRELUIGNE Yves, à MOUSCRON; - au titre de travailleur employé : M. LEFEBVRE Serge, à TOURNAI;

Mme LIGOT Carine, à BRUNEHAUT;

Mme SOETE Pascale, à COMINES-WARNETON;

Mme TALPE Marianne, à MOUSCRON.

Art. 12.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Charleroi-Mons division Charleroi : - au titre d'employeur : Mme LAMBIOTTE Marie Anne, à MONTIGNY-LE-TILLEUL;

M. RENZETTI Beniamino, à CHARLEROI;

M. VAN DROOGHENBROECK Philippe, à GERPINNES; - au titre de travailleur ouvrier : M. JOUNIAUX Remy, à CHATELET; - au titre de travailleur employé : M. BUSERIE Pierre, à MONTIGNY-LE-TILLEUL;

M. PALMERI Victorio, à CHARLEROI.

Art. 13.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2014.

Art. 14.Le ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 juillet 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970. Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre 1970.

Arrêté royal du 4 mai 1971, Moniteur belge du 14 mai 1971.

Arrêté royal du 11 septembre 1974, Moniteur belge du 20 septembre 1974.

Arrêté royal du 12 septembre 1974, Moniteur belge du 24 septembre 1974.

Arrêté royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 22 juin 1976.

Arrêté royal du 12 octobre 1978, Moniteur belge du 29 novembre 1978.

Arrêté royal du 11 août 1982, Moniteur belge du 10 septembre 1982.

Arrêté royal du 6 mars 1984, Moniteur belge du 21 mars 1984.

Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février 1994.

Arrêté royal du 19 janvier 1999, Moniteur belge du 4 février 1999.

Arrêté royal du 16 juin 2006, Moniteur belge du 28 juin 2006.

Arrêté royal du 25 mars 2014, Moniteur belge du 28 mars 2014.