19 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Le Ministre-Président, Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment l'article 26;

Vu le décret du 11 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 40;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 01.01 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 15 mai 2008, 23 avril 2009 et 8 novembre 2012 dans le cadre du programme « Convergence », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche;

Projets : Intitulé : CENAERO - Equipement;

Portefeuille : CILAB;

Opérateur : CENAERO;

Article de base : 01.01.31;

Crédits de liquidation : 300.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202001 2191 F;

Intitulé : 2.2.2. Recyclage B;

Portefeuille : TECHNOPOLY;

Opérateur : Centre Terre Pierre;

Article de base : 01.01.31;

Crédits de liquidation : 350.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 1557 F;

Intitulé : MUWAC_PLATEFORME 3;

Portefeuille : Mediatic;

Opérateur : MULTITEL;

Article de base : 01.01.31;

Crédits de liquidation : 500.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 1750 F;

Intitulé : Centre d'Imagerie - ULB;

Portefeuille : Hainaut-Biomed;

Opérateur : ULB;

Article de base : 01.01.31;

Crédits de liquidation : 400.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 1531 F;

Intitulé : FPMS TI_PLATEFORME 5;

Portefeuille : Mediatic;

Opérateur : FPMs;

Article de base : 01.01.31;

Crédits de liquidation : 250.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 1752 F;

Intitulé : FPMS TI_PLATEFORME 3;

Portefeuille : Mediatic;

Opérateur : FPMs;

Article de base : 01.01.31;

Crédits de liquidation : 200.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 1754 F;

Intitulé : FPMS TI_PLATEFORME 4;

Portefeuille : Mediatic;

Opérateur : FPMs;

Article de base : 01.01.31;

Crédits de liquidation : 128.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 202002 1751 F;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 01.02 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 15 mai 2008, 23 avril 2009, 8 novembre 2012 et 18 juillet 2013 dans le cadre du programme « Compétitivité régionale et Emploi », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche;

Projets : Intitulé : ClearZinc_CRM;

Portefeuille : Revêtements fonctionnels;

Opérateur : CRM;

Article de base : 01.02.31;

Crédits de liquidation : 249.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202002 1820 F;

Intitulé : FUNDP/Recherche_TIC;

Portefeuille : TIC;

Opérateur : FUNDP - Université Namur;

Article de base : 01.02.31;

Crédits de liquidation : 149.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202002 1614 F;

Intitulé : INTELSIG_PLATEFORME 5;

Portefeuille : Mediatic;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.02.31;

Crédits de liquidation : 200.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202002 1745 F;

Intitulé : REMANOS-ULg;

Portefeuille : Piµi (Plateforme d'Intégration en Microsystèmes Intelligents);

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.02.31;

Crédits de liquidation : 170.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202002 2458 F;

Intitulé : POLYTISS ULg;

Portefeuille : SINOPLISS;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.02.31;

Crédits de liquidation : 119.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202002 2159 F;

Intitulé : RADIOMED 2;

Portefeuille : Centre de Recherche du Cyclotron/RADIOMED-2;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.02.31;

Crédits de liquidation : 330.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 202001 2312 F;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 01.05 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement des 24 juillet 2008, 29 octobre 2010 et 22 décembre 2011 dans le cadre du programme « Convergence », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique;

Projets : Intitulé : PI3 Wallonie;

Portefeuille : PI2;

Opérateur : PI3;

Article de base : 01.05.31;

Crédits de liquidation : 170.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 3 206000 0006 F;

Intitulé : Mirval;

Portefeuille : Mirval;

Opérateur : Académie Wallonie Europe;

Article de base : 01.05.31;

Crédits de liquidation : 100.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 3 206000 0002 F;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 01.06 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 24 juillet 2008, 29 octobre 2010 et 22 décembre 2011 dans le cadre du programme « Compétitivité régionale et Emploi », à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique;

Projets : Intitulé : PI3 Wallonie;

Portefeuille : PI2;

Opérateur : PI3;

Article de base : 01.06.31;

Crédits de liquidation : 242.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 3 206000 0005 F;

Intitulé : Mirval;

Portefeuille : Mirval;

Opérateur : Académie Wallonie Europe;

Article de base : 01.06.31;

Crédits de liquidation : 168.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 3 206000 0001 F;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 01.08 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 11 septembre 2008, 22 avril 2010, 9 décembre 2010, 28 juin 2012, 15 novembre 2012 et 25 avril 2013 dans le cadre des programmes « Interreg IV France-Wallonie-Flandres » « Interreg IV Grande Région », « Interreg IV Euregio » et « Interreg IV B ENO » à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg IV « France-Wallonie-Flandres »;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;

Intitulé : Connect to all;

Portefeuille : C2A;

Opérateur : CETIC/INFOPOLE;

Article de base : 01.08.31;

Crédits de liquidation : 100.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0005 F;

Interreg IV « Euregio »;

Projets : Intitulé : Euregional computer Essiated Theragnostics network;

Portefeuille : EUROCAT;

Opérateur : Hôpital universitaire de Liège;

Article de base : 01.08.31;

Crédits de liquidation : 58.000,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 102000 1014 F;

Intitulé : Nouveaux matériaux biodégradables pour des applications cliniques, Intégration de l'ingénierie des biomatériaux et de la technologie des fibres et des textiles pour la fabrication de pansements de pointe et de supports pour la médecine régénérative;

Portefeuille : Biomimedics;

Opérateur : ULg - Sirris - Infopol;

Article de base : 01.08.31;

Crédits de liquidation : 215.000,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 102000 1020 F;

Intitulé : Microtechnologies pour applications en biomédecine;

Portefeuille : Microbiomed;

Opérateur : CSL;

Article de base : 01.08.31;

Crédits de liquidation : 325.000,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 102000 1021 F;

Intitulé : Microtechnologies pour applications en biomédecine;

Portefeuille : Microbiomed;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.08.31;

Crédits de liquidation : 18.000,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 102000 1021 F;

Intitulé : Microtechnologies pour applications en biomédecine;

Portefeuille : Microbiomed;

Opérateur : Technofutur;

Article de base : 01.08.31;

Crédits de liquidation : 35.000,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 102000 1021 F;

Interreg IV « Grande Région »;

Axe 1 : L'économie;

Mesure 1.2 : Appui aux actions collectives de développement du tissu économique;

Intitulé : Fabrication Rapide et Eco Design;

Portefeuille : FRED;

Opérateur : Sirris;

Article de base : 01.08.31;

Crédits de liquidation : 125.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 102GDR 0064 F;

Intitulé : Fabrication Rapide et Eco Design;

Portefeuille : FRED;

Opérateur : Innovatech;

Article de base : 01.08.31;

Crédits de liquidation : 60.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 102GDR 0064 F;

Interreg IV B ENO;

Priorité 1 : Développement d'une économie basée sur la connaissance par la capitalisation de la capacité à l'innovation;

Intitulé : La technologie laser éco-efficace pour les usines du futur;

Portefeuille : Ecolaserfact;

Opérateur : Multitel;

Article de base : 01.08.31;

Crédits de liquidation : 200.000,00 EUR;

Codification du projet : E IB 1 100000 268I F;

Priorité 3 : Amélioration de la connectivité par la promotion du transport durable et intelligent et les solutions TIC;

Intitulé : Logistique durablement économique et écologique;

Portefeuille : EcoLogistics;

Opérateur : Multitel;

Article de base : 01.08.31;

Crédits de liquidation : 155.000,00 EUR;

Codification du projet : E IB 1 300000 269I F;

Intitulé : Logistique durablement économique et écologique;

Portefeuille : EcoLogistics;

Opérateur : Umons;

Article de base : 01.08.31;

Crédits de liquidation : 220.000,00 EUR;

Codification du projet : E IB 1 300000 269I F;

Priorité 2 : Gestion durable des ressources naturelles et des risques technologiques et naturels;

Intitulé : Biorefine;

Portefeuille : Biorefine;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.08.31;

Crédits de liquidation : 78.000,00 EUR;

Codification du projet : E IB 1 200000 320J F;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 01.02 du programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 dans le cadre du programme Compétitivité régionale et Emploi, à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) : Compétitivité régionale et Emploi;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.1 : Stimulation du potentiel technologique des PME;

Intitulé : Bastogne;

Portefeuille : Bastogne;

Opérateur : EHP-CISSOID-Alpha Tech.;

Article de base : 01.02.32;

Crédits de liquidation : 180.000,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 2012PE 6593 F, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 5.794 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 aux programmes 31 et 32 de la division organique 18.

Art 2. La ventilation des articles de base suivants du programme 01 de la division organique 32 et des programmes 31 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Article de base

Crédit initial et arrêtés de transfert

Transfert

Crédit ajusté

CE

CO

CE

CO

CE

CO

DO 18 01.01.31

0

2.741

-

+ 2.128

0

4.869

DO 18 01.02.31

0

1.957

-

+ 1.217

0

3.174

DO 18 01.05.31

1.214

522

-

+ 270

1.214

792

DO 18 01.06.31

1.457

444

-

+ 410

1.457

854

DO 18 01.08.31

0

547

-

+ 1.589

0

2.136

DO 18 01.02.32

3.480

993

-

+ 180

3.480

1.173

DO 32 01.01.01

0

75.444

-

- 5.794

0

69.650

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 19 mars 2014.

R. DEMOTTE J.-M. NOLLET