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M.B. Index des textes publiés le 11 juillet 2014

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loi

type loi prom. 06/01/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014000450 source service public federal interieur Loi portant création d'une Commission fédérale de déontologie. - Traduction allemande type loi prom. 26/02/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014015144 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats Membres, fait à Bruxelles le 17 décembre 2009 (2) (3) type loi prom. -- pub. 11/07/2014 numac 2014018144 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs médicaux Contribution au financement. - Fonctionnaire compétent En application de l'article 33, § 1 er , alinéa 1 er , de la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispo type loi prom. 13/06/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014204102 source service public federal mobilite et transports, service public federal justice, service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/06/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014003305 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat type arrêté royal prom. 13/06/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014009391 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 339.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014009396 source service public federal justice Arrêté royal de désignation d'un centre de psychiatrie légale type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2014 numac 2014009395 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 2014, dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 4 novembre 2013, par lequel Mme Gevaert, O., greffier au tribunal de première instance d'Audenarde est admise à la retraite à sa demande le 30 Par arrêté royal du 2 juillet 2014, entrant en vigueur le 31 août 2014 au soir, M. Noben, E., g(...) type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014011434 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014018161 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014018160 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public type arrêté royal prom. 01/07/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014018239 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des porcs et relatif aux conditions d'autorisation pour les exploitations de porcs type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014202925 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la promotion de l'emploi et de la formation des travailleurs appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014202964 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014202967 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prorogation du fonds de formation type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014202966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014202996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au régime du chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014203523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014203694 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 6bis de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014203891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 18/06/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014203893 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 fixant, pour l'année 2011, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et l'arrêté royal du 29 mars 2012 fixant, pour l'année 2012, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 02/07/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014204143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014009389 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le remboursement et le modèle de déclaration de créance visé par l'arrêté royal du 23 mars 2007 relatif au remboursement par le Service public fédéral Justice des frais exposés dans le cadre de l'exécution de la peine de travail et du travail d'intérêt général type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/07/2014 numac 2014011435 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 26 juin 2014, pris en vertu du livre IX du Code de droit économique et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant la mise sur le marché du matériel électri PR/002-0920-01 : Tube led ENERGETIC YKT8A3-18 W G13 PR/002-0922-01 : Tube led K.L.V.(...) type arrêté ministériel prom. 21/05/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014018224 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la publicité des médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 25/04/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 19/05/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014035714 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation des travaux admissibles à une subvention telle que visée à l'article 2, alinéa deux, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 11/07/2014 numac 2014203722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 3 juin 2014, M. Luc Devos, conseiller social honoraire au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exerce

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 11/07/2014 numac 2014029376 source ministere de la communaute francaise Commissaire délégué du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014, Monsieur Thierry ZELLER, né le(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014031502 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au règlement de parc dans la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014035451 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de tâches et de tâches essentielles à une administration locale telle que visée à l'article 25, § 1er, alinéa premier, 1°, du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014035716 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exemption de l'obligation d'avis dans les procédures de déclaration d'inadaptation, d'inhabitabilité ou de suroccupation d'une habitation, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2012 fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013 portant les normes de qualité et de sécurité pour habitations type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014203633 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en exécution du transfert à la Province du Brabant flamand de la compétence relative à une politique foncière et du logement spécifique pour le Brabant flamand

liste

type liste prom. -- pub. 11/07/2014 numac 2014018212 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er avril 2014 et le 30 avril 2014 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain dest Etablissement Localité Type de matériel co(...) type liste prom. -- pub. 11/07/2014 numac 2014018230 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er mai 2014 et le 31 mai 2014 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel huma Etablissement Localité Type de matériel co(...) type liste prom. -- pub. 11/07/2014 numac 2014204548 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs (m/f) (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut des Vétérans Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre (IV-INIG) (ANG14251) Une liste de 10 lauréa(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/07/2014 numac 2014029367 source ministere de la communaute francaise Accord de Coopération, de la Communauté française et le Parlement wallon relatif à la Commission Wallonie-Bruxelles de contrôle des échanges de données. - Erratum Au Moniteur belge du 30 juin, acte n° C - 2014/29308 : - page 48725, en titre « PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE ET PARLEMENT WALLON Accord de Coopération, entre le Parle(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 11/07/2014 numac 2014029366 source ministere de la communaute francaise Règlement d'ordre intérieur du 19 mars 2014 relatif au traitement des réclamations pris en application de l'article 17 de l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un ser Au Moniteur belge du 30 juin, acte n° C - 2014/29307 : - page 48726, en titre il faut lire :

règlement

type règlement prom. -- pub. 11/07/2014 numac 2014204244 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 015958 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

décret

type décret prom. -- pub. 11/07/2014 numac 2014204315 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2014/13/184/3/4 délivré à la SM Cobelba - Koeckelberg Le Ministre d Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/07/2014 numac 2014204358 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts congés et carrières (niveau B), francophones, pour le Fonds des Maladies professionnelles (AFG14247) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Diplôme de(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/07/2014 numac 2014204416 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts ICT (niveau B), néerlandophones, pour le SPP Intégration sociale (ANG14254) Une liste de six lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spé(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Diplôme de(...)
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