publié le 11 juillet 2014
Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er avril 2014 et le 30 avril 2014 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain dest Etablissement Localité Type de matériel co(...)
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2014018212
- pub.
- 11/07/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er avril 2014 et le 30 avril 2014 en application de la
loi du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
19/12/2008
pub.
30/12/2008
numac
2008018385
source
agence federale des medicaments et des produits de sante
Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
fermer relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
Etablissement
Localité
Type de matériel corporel humain ou d'opérations
Agrément provisoire
Agrément définitif
A. Banques de matériel corporel humain
Cliniques Universitaires Saint-Luc
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur
Du 01/01/2014 au 31/12/2017
Hôpital Erasme
1070 Anderlecht
Matériel corporel humain de l'appareil locomoteur
Du 01/01/2014 au 31/12/2017
B. Etablissement de production
Bone Therapeutics S.A.
6041 Gosselies
Autre matériel corporel humain destiné à des thérapies cellulaires (cellules souches non hématopoïétiques de moelle osseuse)
Prolongé jusqu'à décision définitive