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M.B. Index des textes publiés le 12 juin 2014

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loi

type loi prom. 19/04/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014011298 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du livre XI "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code type loi prom. 10/04/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014011324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code type loi prom. 15/05/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014014287 source service public federal mobilite et transports Loi relative aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2014 numac 2014009356 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2014, entrant en vigueur le 30 juin 2014 au soir, Mme De Coker B., greffier au tribunal du travail de Nivelles, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valoir ses dr Par arrêté royal du 8 mai 2014, entrant en vigueur le 28 février 2015 au soir, Mme Colemonts D.(...) type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014011329 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014011330 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers concernant les exigences techniques du label de risque type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014011359 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique, et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code, et de la loi du 10 avril 2014 portant insertion des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution dans le livre XI "Propriété intellectuelle" du Code de droit économique, portant insertion d'une disposition spécifique au livre XI dans le livre XVII du même Code, et modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'organisation des cours et tribunaux en matière d'actions relatives aux droits de propriété intellectuelle et à la transparence du droit d'auteur et des droits voisins type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014018178 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant les rétributions relatives à l'application de l'article 6quater, § 1er, 2° ) et 3° ), de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014018179 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014022240 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 avril 2011 portant exécution de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2014 numac 2014202812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement des mandats Par arrêté royal du 19 avril 2014, pour une période de six ans, à partir du 1 er mars 2014, sont renouvelées les mandats des(...) type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014203165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014203602 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse d'Allocations familiales de la Wallonie Picarde, association sans but lucratif »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/06/2014 numac 2014203628 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 25 mars 2014 octroie, à partir du 25 mars 2014 jusqu'au 12 janvier 2017, la demande d'extension d'agrément introduite en date du 19 décembre 2013, en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne 2. « Projets d'infrastructure, transport et communication ». Un arrêté ministériel du 1 er

décret

type décret prom. 04/04/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014035452 source autorite flamande Décret modifiant l'article 42, § 1er du décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route type décret prom. 28/03/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014202554 source autorite flamande Décret relatif à la circulation des véhicules portuaires entre les quais de chargement et de déchargement, les entrepôts, les hangars et les magasins qui se situent au sein de la zone portuaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/01/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014031488 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014035571 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant l'organisation administrative de la chasse en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/04/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014035606 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'exercice de la chasse type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014035607 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de l'ASBL « SOC Maakindustrie » comme centre de recherche stratégique type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014202797 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in Idea & Innovation Management » en tant que nouvelle formation de l'Erasmushoge-school Brussel type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014035594 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités complémentaires relatives aux aspects de la gestion des sociétés de logement social et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2010 fixant les conditions complémentaires et la procédure pour l'agrément comme société de logement social et établissant la procédure d'évaluation des prestations des sociétés de logement social

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 12/06/2014 numac 2014202806 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers Par arrêté du Directeur général du 9 avril 2014, qui entre en vigueur le 11 avril 2 Monsieur Herman BAELE, à Zwalm, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travail(...) type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 12/06/2014 numac 2014203166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts Par arrêté du Directeur général du 30 avril 2014, Monsieur Maarten DEDEYNE, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de tra(...) type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 12/06/2014 numac 2014203502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés. Par arrêté du Directeur général du 15 mai 2014, qui produit ses effets l Monsieur Koen CABOOTER, à Bruges, membre suppléant de la Commission paritaire nationale auxiliaire (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014203626 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au cadastre du logement public type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014203627 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 portant le règlement général relatif à l'agrément des guichets et fixant les procédures en matière de sanction en exécution de l'article 178.1 du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014203652 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la SA FIWAPAC type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014203653 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la SA SOFRIWAL

circulaire

type circulaire prom. 08/04/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014000477 source service public federal interieur Direction générale Sécurité et Prévention. - Circulaire OOP 42 relative aux événements qui peuvent avoir lieu en Belgique dans le cadre de la CM de football 2014. - Traduction allemande

liste

type liste prom. -- pub. 12/06/2014 numac 2014203323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Renouvellement et modification de la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6 de la loi du 13 juin 1999 relative à la médecine de contrôle. Le médecin mentionné c LEROY Thomas, 7500 TOURNAI Agrément jusqu'au : 13 janvier 2019 Compétence territoriale : zo(...)

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 12/06/2014 numac 2014203638 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2014 décide de réviser le plan de secteur du Sud-Luxembourg et adopte l'avant-projet de plan de manière à inscrire : - u(...) - trois zones d'activité économique mixte; et, au titre de compensations planologiques : - (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/05/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014027170 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Source de Tridaine, sis sur le territoire de la commune de Rochefort

erratum

type erratum prom. 24/04/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014203631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 12/06/2014 numac 2014203657 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Smit Bevrachtingen", en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/06/2014 numac 2014203656 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joseph Conard, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/06/2014 numac 2014203655 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 4 juillet 2011 procédant à l'enregistrement de la SPRL Samuel Collignon, en qualité de transporteur de dé L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/06/2014 numac 2014203658 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SRL G&D Trasporti", en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/06/2014 numac 2014203660 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SA SGS Ewacs", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/06/2014 numac 2014203659 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Wouters Thierry, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/06/2014 numac 2014203662 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Colle Developpement, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/06/2014 numac 2014203661 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ecofer, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/06/2014 numac 2014203663 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprises Moulard, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/06/2014 numac 2014203666 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Containerdienst Engel", en qualité de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/06/2014 numac 2014203665 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SRL ADC Goldcargo", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/06/2014 numac 2014203664 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SARL TMB Industry", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 12/06/2014 numac 2014203795 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/06/2014 numac 2014203803 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de sécurité coordinateurs La sélection comparative d'assistants de sécurité coordinateurs (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG14127), a été clôturée le 3 juin 2014. Le nombre de lauréa(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2014 numac 2014007156 source ministere de la defense Armée. - Marine Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 262 du 3 février 2014, le lieutenant de vaisseau de première classe Hellebuyck, J., est nommé le 26 mars 2014 dans la catégorie des

nominations

type nominations prom. -- pub. 12/06/2014 numac 2014018199 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 2 juin 2014 : - page 42312 concernant la nomination de M. SOENTJENS, comme attaché aux services extérieurs de l'Agence fédérale pour la Sécurité de

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2014 numac 2014022248 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 mai 2014, Par le même arrêté, Mme PROFILI Francine est nommée à ladite Commission, en qualité de membre effec(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2014 numac 2014022278 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 mai 2014, q Par le même arrêté, Mme ROORYCK, Véronique, est nommée en qualité de membre suppléant à ladite Comm(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2014 numac 2014022279 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 mai 2014, qui produit ses effets le 1 er

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/06/2014 numac 2014203801 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'assistants de sécurité accompagnateurs La sélection comparative d'assistants de sécurité accompagnateurs (niveau C), francophones, pour le **** **** (****14126), a été clôturée le 5 j(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5.

document

type document prom. -- pub. 12/06/2014 numac 2014027159 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 12/06/2014 numac 2014027160 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Pour la consultation du tableau, voir image
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