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Liste
publié le 12 juin 2014

Direction générale Humanisation du travail Renouvellement et modification de la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6 de la loi du 13 juin 1999 relative à la médecine de contrôle. Le médecin mentionné c LEROY Thomas, 7500 TOURNAI Agrément jusqu'au : 13 janvier 2019 Compétence territoriale : zo(...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014203323
pub.
12/06/2014
prom.
--
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Direction générale Humanisation du travail Renouvellement et modification de la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6 de la loi du 13 juin 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999012524 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à la médecine de contrôle fermer relative à la médecine de contrôle.

Le médecin mentionné ci-dessous est inscrit sur la liste des médecins-arbitres, visée dans l'article 6 de la loi du 13 juin 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999012524 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à la médecine de contrôle fermer relative à la médecine de contrôle : LEROY Thomas, 7500 TOURNAI Agrément jusqu'au : 13 janvier 2019 Compétence territoriale : zone du Hainaut occidental

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