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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 juin 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 mai 2014, Par le même arrêté, Mme PROFILI Francine est nommée à ladite Commission, en qualité de membre effec(...)

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12/06/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 mai 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. HAQUIN Jean-Claude, membre effectif.

Par le même arrêté, Mme PROFILI Francine est nommée à ladite Commission, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. HAQUIN Jean-Claude, dont elle achèvera le mandat.

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