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M.B. Index des textes publiés le 24 février 2014

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loi

type loi prom. -- pub. 24/02/2014 numac 2014011039 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Publication Requête de la protection du titre professionnel d'expert immobilier Publication de la requête de la protection du titre professionnel d'expert immobilier, faite conformément à l'article 4, § 2 de la loi-cadre du 24 septembre 1. QUALITE - Chapitre II Art. 3 de la loi-cadre du 24 septembre 2006 Les demandeurs sont : «(...) type loi prom. -- pub. 24/02/2014 numac 2014011067 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati Avis concernant le projet de plan stratégique 2014-2016 de l'IBPT tel que soumis à consultation pub(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014022028 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse pour Allocations familiales Securex » type arrêté royal prom. -- pub. 24/02/2014 numac 2014200801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 février 2014, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruges est accordée à M. STEENKISTE, Roland, à la fin du mois d

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/02/2014 numac 2014011063 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 30 janvier 2014 qui entre en vigueur le jour de la présente publication: - est acceptée la démission présentée par Mme Mauree - est nommée au sein de la Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques: Mme Giuseppina DESI(...) type arrêté ministériel prom. 05/08/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201256 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 09/08/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201257 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201259 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201258 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201261 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 30/08/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201260 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 02/09/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201262 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

décret

type décret prom. 31/01/2014 pub. 24/02/2014 numac 2014201119 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale, signée à Bruxelles le 6 juillet 2010 type décret prom. 31/01/2014 pub. 24/02/2014 numac 2014201131 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, adoptée à Genève, le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du Travail, en sa centième session type décret prom. 06/02/2014 pub. 24/02/2014 numac 2014201247 source service public de wallonie Décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public et établissant un Fonds régional pour les Investissements communaux

ordonnance

type ordonnance prom. 30/01/2014 pub. 24/02/2014 numac 2014031130 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2014 pub. 24/02/2014 numac 2014201213 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le délai dans lequel peuvent être conclues avec Vlabex ASBL les conventions de cession de l'obligation de reconnaissance descriptive du sol ou d'assainissement du sol type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/01/2014 pub. 24/02/2014 numac 2014201212 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement "graduaat industriële onderhoudstechniek"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/02/2014 pub. 24/02/2014 numac 2014201246 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, d'une part, l'article 283, alinéa 2, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et les articles 470 et 474 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant, d'autre part, dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre VII, un Chapitre VII intitulé « services organisant du répit en faveur des aidants proches et des personnes handicapées »

avis

type avis prom. -- pub. 24/02/2014 numac 2014201324 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 1. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 janvier 2014 et parvenue (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/02/2014 numac 2014027037 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 février 2014 annule en ce qui concerne la fixation de la rémunération de(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/02/2014 numac 2014201233 source service public de wallonie Protection du patrimoine BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2014 classe comme monument le gisant en albâtre de Maximilien de Hornes, sis dans l'église Saint-Remy, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 Une zone de protection correspondant au périmètre de l'église Saint-Remy est établi autour du monum(...)

décret

type décret prom. -- pub. 24/02/2014 numac 2014201294 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sylvain Druart, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 24/02/2014 numac 2014201295 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Francois Ghillebert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 24/02/2014 numac 2014201293 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gerrit Hazewindus, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2014 numac 2014201376 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de secrétaires de direction (niveau B), francophones, pour le Service des Pensions du Secteur public (AFG14150) Une liste de 5 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste d(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 24/02/2014 numac 2014201374 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs sociaux (niveau A), francophones, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale (AFG14164) Une liste de lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/02/2014 numac 2014022071 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel aux candidats désireux de devenir membres du Conseil supérieur national des Personnes handicapées Il sera procédé prochainement à l'attribution des mandats des membres du Conseil supérieur national des handicapés. Les missions : Le Il est chargé de l'examen de tous les problèmes relatifs aux personnes handicapées qui relèvent de (...)

document

type document prom. -- pub. 24/02/2014 numac 2014011121 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Fonds d'impulsion à la Politique des immigrés Appel à projets 2014 1. Cadre et objectifs du Fonds d'impulsion Le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés a été créé en 1991 par le Gouvernement fédéral. Son objectif est de s(...) Depuis 1993, le secrétariat du FIPI est assuré par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte(...) type document prom. -- pub. 24/02/2014 numac 2014201215 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 9 janvier 2014, a désigné M. Dallemagne M., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de tro
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