17 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement "graduaat industriële onderhoudstechniek" (graduat en techniques de maintenance industrielle)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure de certifications, notamment les articles 15 et 15/1, modifiés par le décret du 12 juillet 2013;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2013 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications en matière de reconnaissance de qualifications professionnelles et en matière de reconnaissance des qualifications d'enseignement pour l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel HBO 5, notamment les articles 16, 17 et 18;

Vu l'avis de l'AKOV, rendu le 3 octobre 2013;

Vu l'avis de la Commission HBO 5 (Commission de l'Enseignement supérieur professionnel HBO 5), rendu le 25 octobre 2013;

Vu l'avis de reconnaissance de l'"Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming" (AKOV), rendu le 21 novembre 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 17 décembre 2013;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2013 portant agrément de la qualification professionnelle de "onderhoudstechnicus" (technicien de maintenance);

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La qualification d'enseignement de "graduaat industriële onderhoudstechniek" (graduat en techniques de maintenance industrielle), insérée au niveau 5 de la structure flamande des certifications, est reconnue. La qualification d'enseignement de "graduaat industriële onderhoudstechniek" est classée dans la discipline "industriële wetenschappen en technologie" (sciences industrielles et technologie) de l'enseignement supérieur professionnel. Le volume des études de la qualification d'enseignement s'élève à nonante unités d'études.

Art. 2.Les compétences de la qualification d'enseignement "graduaat industriële onderhoudstechniek" sont reprises dans la qualification professionnelle "onderhoudstechnicus" reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2013 portant agrément de la qualification professionnelle de "onderhoudstechnicus" (technicien de maintenance).

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 janvier 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET