1er DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de elektromechanische systemen » (graduat en systèmes électromécaniques) et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2014 portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « graduaat industriële onderhoudstechniek » (graduat en techniques de maintenance industrielle)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, notamment l'article 15, modifié par le décret du 12 juillet 2013, et l'article 15/1, inséré par le décret du 12 juillet 2013 et remplacé par le décret du 23 décembre 2016 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2014 portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « graduaat industriële onderhoudstechniek » (graduat en techniques de maintenance industrielle) ;

Vu l'avis d'AHOVOKS, rendu le 18 octobre 2017 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 novembre 2017 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2013 portant agrément de la qualification professionnelle de « onderhoudstechnicus » (technicien de maintenance) ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 janvier 2016 portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de mesure et de réglage ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La qualification d'enseignement « graduaat in de elektromechanische systemen » (graduat en systèmes électromécaniques) est développée en tant que formation de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 conformément à la procédure visée à l'article 15/2 du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications.

La qualification d'enseignement comporte les deux orientations diplômantes suivantes : 1° meet- en regeltechnieken (techniques de mesure et de réglage) ;2° onderhoudstechnieken (techniques de maintenance). La qualification d'enseignement visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline « industriële wetenschappen en technologie » (sciences industrielles et technologie) de l'enseignement supérieur professionnel hbo5. Le volume des études de la qualification d'enseignement s'élève à 120 unités d'études.

Art. 2.Les compétences de la qualification d'enseignement « graduaat in de elektromechanische systemen » sont reprises dans les qualifications professionnelles suivantes : 1° la qualification professionnelle « meet- en regeltechnicus » (technicien de mesure et de réglage) reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 janvier 2016 portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de mesure et de réglage ;2° la qualification professionnelle « onderhoudstechnicus » reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2013 portant agrément de la qualification professionnelle de « onderhoudstechnicus » (technicien de maintenance). Les compétences distinctes des qualifications professionnelles visées à l'alinéa 1er forment les orientations diplômantes suivantes : 1° l'orientation diplômante « Meet- en Regeltechnieken », qui réunit les compétences distinctes de la qualification professionnelle visée à l'alinéa 1er, 1° ;2° l'orientation diplômante « Onderhoudstechnieken », qui réunit les compétences distinctes de la qualification professionnelle visée à l'alinéa 1er, 2°.

Art. 3.La qualification d'enseignement « graduaat in de elektromechanische systemen » est connexe quant aux contenus aux formations hbo5 suivantes : 1° Bedrijfsautomatisatie ;2° Elektriciteit ;3° Elektromechanica ;4° Elektronica ;5° Industriële Elektronica ;6° Industriële Informatica ;7° Mechanica.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2014 portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « graduaat industriële onderhoudstechniek » (graduat en techniques de maintenance industrielle) est abrogé.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er décembre 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS