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M.B. Index des textes promulgués le 1 décembre 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031567 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 12, 16, 2° , et 18 de l'arrêté royal du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations, l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers, l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans, l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité, l'arrêté royal du 5 juin 2004 déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites sur la carte d'identité et des informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques, l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, et abrogeant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité et l'arrêté royal du 29 juillet 1985 désignant la société anonyme **** comme entreprise chargée de la fabrication et de l'impression des cartes d'identité et autorisant la communication à ladite société de certaines informations conservées au Registre national type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032052 source autorite flamande Arrêté ministériel instaurant l'obligation temporaire de remise à l'eau dans les cours d'eau du Zwalm et de l'IJse et leurs affluents en exécution de l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 16/01/2018 numac 2017032051 source autorite flamande Arrêté ministériel instaurant des mesures temporaires concernant le bar européen en exécution de l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale type arrêté ministériel prom. 01/12/2017 pub. 19/01/2018 numac 2018030092 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Formation de base : violences conjugales et intrafamiliales » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

décret

type décret prom. 01/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031823 source autorite flamande Décret portant modification de l'article 339 de la loi-programme du 24 décembre 2002 (1) type décret prom. 01/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031824 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée type décret prom. 01/12/2017 pub. 14/12/2017 numac 2017031825 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 15 juillet 1997 portant création d'un Commissariat aux Droits de l'Enfant et instituant la fonction de Commissaire aux Droits de l'Enfant type décret prom. 01/12/2017 pub. 22/12/2017 numac 2017031827 source autorite flamande Décret du compte général de la Communauté flamande et de l'exécution du budget des personnes morales flamandes ne disposant pas d'un conseil d'administration pour l'année budgétaire 2016

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017014273 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 63, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2017 pub. 18/12/2017 numac 2017014274 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport routier des marchandises dangereuses type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031735 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand délimitant les aquifères captifs et les zones de redevances en exécution du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2017032007 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 portant exécution du décret du 24 juin 2016 relatif à la protection sociale flamande, pour ce qui est de la suppression de la suspension avec perte de droits type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2017 pub. 19/12/2017 numac 2017031940 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur de l'article 13 du décret du 7 juillet 2017 portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale, portant modification de l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2010 portant exécution du décret relatif au placement privé, et portant modification des arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux secteurs du dragage, de la marine marchande et du remorquage maritime type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017032056 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2017032082 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in het productiebeheer » type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2017041001 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de elektromechanische systemen » et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2014 portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « graduaat industriële onderhoudstechniek » (graduat en techniques de maintenance industrielle) type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2017 pub. 12/01/2018 numac 2017041002 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de voertuigtechnieken » type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2017 pub. 05/02/2018 numac 2018010381 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne les scans énergétiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2018030026 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'aide financière
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