1er DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in het productiebeheer » (graduat en gestion de la production)

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, notamment l'article 15, modifié par le décret du 12 juillet 2013, et l'article 15/1, inséré par le décret du 12 juillet 2013 et remplacé par le décret du 23 décembre 2016 ;

Vu l'avis d'AHOVOKS, rendu le 18 octobre 2017 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 novembre 2017 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2014 portant reconnaissance de la qualification professionnelle « productieverantwoordelijke kleding- en confectieartikelen » (responsable de production de vêtements et d'articles de confection) ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2015 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de responsable de production médias imprimés/transmédia ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2015 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de responsable de production dans l'industrie alimentaire ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 2015 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de responsable de production ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 janvier 2016 portant agrément de la qualification professionnelle de responsable de production transformation du papier et du carton ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2017 portant agrément de la qualification professionnelle de responsable de production agriculture et horticulture ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La qualification d'enseignement « graduaat in het productiebeheer » (graduat en gestion de la production) est développée conformément à la procédure visée à l'article 15/2 du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications.

La qualification d'enseignement visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline « biotechniek » (biotechnique) et la discipline « industriële wetenschappen en technologie » (sciences industrielles et technologie) de l'enseignement supérieur professionnel hbo5. Le volume des études de la qualification d'enseignement s'élève à 120 unités d'études.

Art. 2.Les compétences de la qualification d'enseignement « graduaat in het productiebeheer » sont reprises dans les qualifications professionnelles suivantes : 1° la qualification professionnelle « productieverantwoordelijke » (responsable de production) reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 2015 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de responsable de production ;2° la qualification professionnelle « productieverantwoordelijke kleding- en confectieartikelen » reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2014 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « productieverantwoordelijke kleding- en confectieartikelen » (responsable de production de vêtements et d'articles de confection) ;3° la qualification professionnelle « productieverantwoordelijke land- en tuinbouw » (responsable de production agriculture et horticulture) reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2017 portant agrément de la qualification professionnelle de responsable de production agriculture et horticulture ;4° la qualification professionnelle « productieverantwoordelijke papier- en kartonverwerking » (responsable de production transformation du papier et du carton) reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 janvier 2016 portant agrément de la qualification professionnelle de responsable de production transformation du papier et du carton ;5° la qualification professionnelle « productieverantwoordelijke printmedia/crossmedia » (responsable de production médias imprimés/transmédia) reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2015 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de responsable de production médias imprimés/transmédia ;6° la qualification professionnelle « productieverantwoordelijke voedingsindustrie » (responsable de production dans l'industrie alimentaire) reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2015 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de responsable de production dans l'industrie alimentaire. La proposition de qualification d'enseignement « graduaat in het productiebeheer » comprend une des possibilités suivantes : 1° la qualification professionnelle « productieverantwoordelijke » (responsable de production) ;2° la qualification professionnelle « productieverantwoordelijke » en combinaison avec une des qualifications professionnelles spécifiques de responsable de production visée à l'alinéa 1er, 2° à 6°.Cette combinaison est possible lorsque les compétences sectorielles intégrées dans les qualifications professionnelles visées à l'alinéa 1er, 2° à 6°, sont réalisées de façon supplémentaire dans la formation conduisant à la qualification d'enseignement « graduaat in het productiebeheer ».

Art. 3.La qualification d'enseignement « graduaat in het productiebeheer » est connexe quant aux contenus aux formations hbo5 suivantes : 1° Arbeidsorganisatie ;2° Bedrijfsorganisatie ;3° CAD/CAM-confectie- en textieltechnieken ;4° Chemie ;5° Cosmetische Wetenschappen ;6° Textielproductietechnieken.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er décembre 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS