10 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de elektromechanische systemen » en tant que nouvelle formation de l'« Erasmushogeschool Brussel »

Base légale Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II. 85, § 1er, remplacé par le décret du 4 mai 2018 ; l'article II.395, inséré par le décret du 1er mars 2019 ;

Conditions de forme Les conditions de forme suivantes sont remplies : - L'« Erasmushogeschool Brussel » et le « Scholengroep Brussel » ont signé, le 26 octobre 2017, la déclaration d'intention sur le transfert et l'intégration des formations HBO5. - La « Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie » (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) a pris une décision d'évaluation positive le 12 août 2019. - Le Ministre flamand qui a le budget dans ses attributions a donné son accord le 12 novembre 2019 ;

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2017 portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de elektromechanische systemen » (graduat en systèmes électromécaniques) et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2014 portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « graduaat industriële onderhoudstechniek » (graduat en techniques de maintenance industrielle) ;

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation de graduat « graduaat in de elektromechanische systemen » est reconnue en tant que nouvelle formation de l'« Erasmushogeschool Brussel » dans l'implantation de Bruxelles-Capitale et Vilvorde, avec les orientations diplômantes suivantes : 1° onderhoudstechnieken (techniques de maintenance) ;2° meet- en regeltechnieken (techniques de mesure et de réglage). La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline « Industriële wetenschappen en technologie » (Sciences industrielles et technologie). Le volume des études de la formation s'élève à cent vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2020-2021.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 janvier 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, B. WEYTS