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M.B. Index des textes promulgués le 10 janvier 2020

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arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/01/2020 pub. 14/01/2020 numac 2020010114 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011 portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement, à l'installation intérieure non raccordée et aux installations d'eau de deuxième circuit dans des biens immobiliers non raccordés au réseau public de distribution d'eau, et au règlement général de la vente d'eau, en ce qui concerne l'obligation de contrôle de l'installation intérieure et de l'évacuation privée des eaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/01/2020 pub. 31/01/2020 numac 2020010268 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la présentation de membres flamands pour la commission des plaintes pour la classification des films type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020040258 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de elektromechanische systemen » en tant que nouvelle formation de l'« Erasmushogeschool Brussel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/01/2020 pub. 14/02/2020 numac 2020040259 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale Bruyingpad sur le territoire de la ville de Courtrai

agrément

type agrément prom. 10/01/2020 pub. 23/01/2020 numac 2020020034 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Décision modifiant la décision du 31 mai 2006 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle type agrément prom. 10/01/2020 pub. 10/03/2020 numac 2020040537 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 31 mai 2006 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle. - Avis rectificatif
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