Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 24 février 2014

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 février 2014, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruges est accordée à M. STEENKISTE, Roland, à la fin du mois d

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014200801
pub.
24/02/2014
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 février 2014, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruges est accordée à M. STEENKISTE, Roland, à la fin du mois d'octobre 2014, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^