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M.B. Index des textes publiés le 22 janvier 2014

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loi

type loi prom. 07/01/2014 pub. 22/01/2014 numac 2014009011 source service public federal justice Loi modifiant le statut des huissiers de justice type loi prom. -- pub. 22/01/2014 numac 2014200226 source service public federal securite sociale Accidents du travail Indexation des plafonds des rémunérations visés par l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Les montants fixés à l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 22/01/2014 numac 2013055210 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, divorcée en premières noces de ****, **** et en secondes Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2014 numac 2013003410 source service public federal finances Mise en compétition au SPF Finances d'emplois dans les nouveaux services de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts I. OBJET En application des dispositions de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant les règles selon lesque(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2014 numac 2013003409 source service public federal finances Mise en compétition au SPF Finances d'emplois dans les nouveaux services du Service d'encadrement Logistique I. OBJET En application des dispositions de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant les règles selon lesquelles certains membres du En l'occurrence, il s'agit des résidences administratives dans lesquelles les nouveaux services du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2014 numac 2013003413 source service public federal finances Mise en compétition au SPF Finances d'emplois dans les nouveaux services de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement I. OBJET En application des dispositions de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant les règles selon le En l'occurrence, il s'agit des résidences administratives dans lesquelles les nouveaux services de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2014 numac 2013003414 source service public federal finances Mise en compétition au SPF Finances d'emplois dans les nouveaux services de l'Administration générale des Douanes et Accises I. OBJET En application des dispositions de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant les règles selon lesquelles cert En l'occurrence, il s'agit des résidences administratives dans lesquelles les nouveaux services de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2014 numac 2013003412 source service public federal finances Mise en compétition au SPF Finances d'emplois dans les nouveaux services de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale I. OBJET En application des dispositions de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant les règles selon lesque(...) type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014014019 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant adaptation de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer au progrès scientifique et technique type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014014022 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant le Code ferroviaire, en vue de l'extension des compétences à l'organe de contrôle type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2014 numac 2014014026 source service public federal mobilite et transports Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de marchandises par route En exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002, l'Institut Transport routier & Logistique Belgique organisera pour le compte du Ser(...) Les épreuves écrites de cet examen auront lieu le 9 mars 2014. Les demandes de participation doi(...) type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014014023 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant le Code ferroviaire en ce qui concerne les services à fournir aux entreprises ferroviaires type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014014024 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant le Code ferroviaire en ce qui concerne l'accès au traffic control et aux cabines de signalisation du gestionnaire de l'infrastructure type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2014 numac 2014014027 source service public federal mobilite et transports Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 21 avril 2007, l'Institut Transport routier & Logistique Belgique organisera pour le compte du Ser(...) Les épreuves écrites de cet examen auront lieu le 9 mars 2014. Les demandes de participation doi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2014 numac 2014021012 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisations Par arrêté royal du 15 décembre 2013, M. LEE Jin Se de nationalité sud-coréenne est autorisé à exercer en Belgique de façon permanente la profession d'architecte à partir du 1 er Par arrêté royal du 15 décembre 2013, Mme KORKACH Nina de nationalité ukrainienne est autorisée(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2014 numac 2014200518 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 janvier 2014, produisant ses effets le 30 novembre 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van de Wouwer, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Trond Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 13 ja(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 22/01/2014 numac 2014021010 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 13/01/2014 pub. 22/01/2014 numac 2014021011 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres externes des commissions consultatives d'acquisitions de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014024004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/01/2014 numac 2014029010 source ministere de la communaute francaise Conseil général des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté ministériel du 30 octobre 2013, à l'article 5, alinéa 1 er de l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, les

arrêt

type arrêt prom. 10/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014022004 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2014

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 22/01/2014 numac 2014200337 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 225.574 du 22 novembre 2013 en cause de l'ASBL « Federauto » et autres et en cause de l'ASBL « Fédération nationale des Unions des Classes moyennes » contre l'Etat 1. « L'article 30 de la loi du 23 décembre 2005 ' relative au pacte de solidarité entre les générat(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 22/01/2014 numac 2014200372 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 26 novembre 2013 en cause de C.F. contre la SA « Marine Harvest Pieters » et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 décembre 2013, la Cour « L'article 56, alinéa 2, du Code pénal, combiné avec l'article 25 de ce Code, avec l'article 2 de (...)

décret

type décret prom. 09/01/2014 pub. 22/01/2014 numac 2014200394 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012 type décret prom. 09/01/2014 pub. 22/01/2014 numac 2014200395 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention n° 184 concernant la santé et la sécurité dans l'agriculture, adoptée à Genève par la Conférence internationale du travail au cours de sa 89e session qui s'est tenue du 5 juin au 21 juin 2001 type décret prom. 09/01/2014 pub. 22/01/2014 numac 2014200396 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Amendement aux articles 25 et 26 de la Convention d'Helsinki du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adopté à Madrid le 28 novembre 2003

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 22/01/2014 numac 2014020004 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Vendredi 24 janvier 2014, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m Salle des séances plénières, rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. PROPOSITIONS D'ORDONNANCE ET PROJETS D'ORDONNANCE - PROPOSITION D'ORDONNANCE (de MM. Philippe CLOSE, Yaron PESZTAT, Benoît CEREXHE, Mmes Els AMPE, Br(...) type ordonnance prom. 19/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014031043 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2013 type ordonnance prom. 19/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014031042 source region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014 type ordonnance prom. 19/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014031051 source region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2013 type ordonnance prom. 19/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014031050 source region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2013

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/09/2013 pub. 22/01/2014 numac 2013031770 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur le renouvellement d'agrément de la SA STRATEC en tant que chargé d'étude d'incidences type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2013032032 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2014-2024 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2013032033 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2014-2018 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2013032034 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2014-2018

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2013207408 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les montants de subvention pour l'accueil d'enfants dans divers arrêtés du Gouvernement flamand en exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand pour 2013

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/01/2014 pub. 22/01/2014 numac 2014031068 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008 déterminant le nombre de chargés de mission à BRUGEL

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014035036 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles pour l'octroi d'une subvention de projet aux organisations pédagogiques et offrant de l'aide linguistique dans le cadre de l'aide pédagogique et linguistique des structures d'accueil de jour des enfants type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014035053 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subsides pour bâtiments du culte, bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et crématoriums

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014200397 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon organisant un régime transitoire des aides aux investissements dans le secteur agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

règlement

type règlement prom. 19/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014031045 source region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2014

avis

type avis prom. -- pub. 22/01/2014 numac 2014200373 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 12 novembre 2013 en cause de « Antwerpse Waterwerken » contre l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales , avec c(...) « L'article 2 de la loi du 21 décembre 2007 relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2(...)

mise en compétition

type mise en compétition prom. -- pub. 22/01/2014 numac 2013003411 source service public federal finances Mise en compétition au SPF Finances d'emplois dans les nouveaux services du Service d'encadrement Personnel et Organisation I. OBJET En application des dispositions de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant les règles selon lesquelles certa En l'occurrence, il s'agit des résidences administratives dans lesquelles les nouveaux services du (...)

erratum

type erratum prom. 04/12/2012 pub. 22/01/2014 numac 2013022654 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

communication

type communication prom. -- pub. 22/01/2014 numac 2014003022 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen En sa séance du 22 octobre 2013, le Comité de direction de la Banque Cette cession a été autorisée par la High Court of Justice le 20 décembre 2013. Ladite cession e(...) type communication prom. -- pub. 22/01/2014 numac 2014003023 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen En sa séance du 7 janvier 2014, le Comité de direction de la Banque i. de l'entreprise d'assurances de droit britannique MetLife Insurance Limited aux entreprises d'as(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 22/01/2014 numac 2014020005 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 24 janvier 2014, à l'issue du point 5 de l'ordre du jour du Parlement Salle des séances plénières, rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles. 1. QUESTIONS D'ACTUALITE Bruxelles, le 15 janvier 2014.

arrêt

type arrêt prom. 14/11/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014027007 source forem Arrêté modifiant l'arrêté de l'Administrateur général du 7 avril 2004 relatif aux délégations de pouvoirs aux membres du personnel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/01/2014 numac 2014200280 source service public de wallonie Pouvoirs locaux DINANT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve la délibération du 22 octobre 2013 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance pour célébration de mariages effec DINANT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2013 approuve la délibération du 22 octobre 2013(...)

décret

type décret prom. -- pub. 22/01/2014 numac 2014200305 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2013/918/3/4 délivré à la SPRLU Garden Sylva L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relat Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 22/01/2014 numac 2014200308 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2013/486/3 délivré à la SCA Enrobage Stockem-ESA L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 r Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 22/01/2014 numac 2014200306 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2013/474/3/4 délivré à la SPRL Bonadonna L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 22/01/2014 numac 2014200311 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2013/490/3/4 délivré à la SPRL Chapelle V & fils L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 19 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/01/2014 numac 2014200526 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du président du comité de direction pour le Service public fédéral Personnel et Organisation (AFG14705) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure d(...) ? être porteurs d'un diplôme de base de 2 e cycle (par exemple licencié) de l'enseignemen(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/01/2014 numac 2014009022 source service public federal justice Commissions de nomination des huissiers de justice. - Appel aux candidats-magistrats, aux candidats-professeurs d'université et chargés de cours enseignant le droit et aux candidats-membres externes en vue de la composition des commissions de nomin En exécution de l'article 512 du Code judiciaire, il est procédé à la publication d'un appel aux ca(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/01/2014 numac 2014031077 source service public regional de bruxelles Vacance d'emplois de « directeur-chef de service » attribués par mandat au Service public régional de Bruxelles (SPRB). - Appel aux candidatures du rôle linguistique néerlandais En vertu de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Brux(...) Les cinq emplois concernés sont : Bruxelles Mobilité Directeur-chef de service Entretien et (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/01/2014 numac 2014031063 source region de bruxelles-capitale Commune de ****. - Approbation Par arrêté du 23 décembre 2013 est approuvée la délibération du 19 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de **** décide de fixer les conditions de recrutement du directeur des travaux, ni

document

type document prom. -- pub. 22/01/2014 numac 2013011655 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Publication des prix sociaux maximaux applicables du 1 er février 2014 au 31 juillet 2014 inclus pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire Publication en application d Considérant qu'au 5 décembre 2013, la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a fixé le(...) type document prom. -- pub. 22/01/2014 numac 2013011656 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Publication du prix social maximal applicable du 1 er février 2014 au 31 juillet 2014 inclus pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire Publication en application de l'article Considérant qu'au 5 décembre 2013, la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a fixé le(...) type document prom. -- pub. 22/01/2014 numac 2013031772 source region de bruxelles-capitale Développement durable. - Programme pesticides. - Programme régional de réduction des pesticides de la Région de Bruxelles-Capitale 2013-2017 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 22/01/2014 numac 2014031060 source region de bruxelles-capitale Commune de Forest. - Approbation Par arrêté du 6 janvier 2014 est approuvée la délibération du 19 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Forest décide d'adopter le cadre administratif et technique. type document prom. -- pub. 22/01/2014 numac 2014031061 source region de bruxelles-capitale Commune de Forest. - Approbation Par arrêté du 23 décembre 2013 est approuvée la délibération du 19 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Forest décide de modifier le cadre du personnel ouvrier : nettoyeurs et concierge type document prom. -- pub. 22/01/2014 numac 2014031062 source region de bruxelles-capitale Commune de Forest. - Approbation Par arrêté du 23 décembre 2013 est approuvée la délibération du 19 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Forest décide de fixer les nouvelles conditions d'accès au grade de secrétaire co type document prom. -- pub. 22/01/2014 numac 2014031064 source region de bruxelles-capitale Commune d'Ixelles. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 23 décembre 2013 est approuvée la délibération du 18 novembre 2013 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial type document prom. -- pub. 22/01/2014 numac 2014031065 source region de bruxelles-capitale Commune d'Ixelles. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 7 janvier 2014 est approuvée la délibération du 12 novembre 2013 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Ixelles approuve le cahier spécial des charges relatifs à la type document prom. -- pub. 22/01/2014 numac 2014200414 source service public de wallonie Liste du montant des taxes déchets et des exonérations applicable du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014 tels qu'adaptés en fonction d'une part des fluctuations de l'indice des prix à la consommation conformément à l'article 45 du décre Code taux de taxation Taux Libellé Des(...)
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