Commune de Forest. - Approbation Par arrêté du 6 janvier 2014 est approuvée la délibération du 19 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Forest décide d'adopter le cadre administratif et technique.

source: region de bruxelles-capitale

numac: 2014031060

pub.: 22/01/2014

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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Titre du document concerné:	Commune de Forest. - Approbation Par arrêté du 6 janvier 2014 est approuvée la délibération du 19 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Forest décide d'adopter le cadre administratif et technique.
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Commune de Forest. - Approbation Par arrêté du 6 janvier 2014 est approuvée la délibération du 19 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Forest décide d'adopter le cadre administratif et technique.

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