publié le 22 janvier 2014
Commune de Forest. - Approbation Par arrêté du 6 janvier 2014 est approuvée la délibération du 19 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Forest décide d'adopter le cadre administratif et technique.
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- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2014031060
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- 22/01/2014
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commune de Forest. - Approbation Par arrêté du 6 janvier 2014 est approuvée la délibération du 19 novembre 2013 par laquelle le conseil communal de la commune de Forest décide d'adopter le cadre administratif et technique.