loi

type loi prom. 03/06/2007 pub. 11/07/2013 numac 2013000450 source service public federal interieur Loi portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 11/07/2013 numac 2013009303 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 18 juin 2013 M. ****, **** Pascal, né à ***** le ** ***** ****; et **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant Par arrêté royal du 18 juin 2013 **** ****, ****, née à **** (****) le 30 août 199(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2013 numac 2013000333 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 avril 2013 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes ORDRE DE LEOPOLD Officier M. TILKIN Marc Jean Fernand, Commissaire divisionnaire à la Police Intégrée, à la date du M. VERVECKEN Alois, Commissaire divisionnaire à la Police Intégrée, à la date du 08/04/2001 Ils (...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2013 numac 2013000457 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 avril 2013 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Chevalier M. LUCASSE, Pierre, Commissaire à la Police Intégrée, à la date du 8 avril 2001. M Commissaire à la Police Intégrée, à la date du 8 avril 2001. Ils porteront la décoration civile.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2013 numac 2013014371 source service public federal mobilite et transports service public federal personnel et organisation Ordres nationaux. - Mouvement du 8 avril 2013 Par arrêtés royaux du 27 mai 2013, les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Chevalier M. Proot, Daniel, assistant administratif. M. Van Laethem, Jan, expe M. Verhaeghe, Alex, expert technique. Ordre de la Couronne Chevalier M. Cox, Valère, assis(...) type arrêté royal prom. 18/06/2013 pub. 11/07/2013 numac 2013024241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2009 portant nomination des membres du Conseil fédéral pour la qualité de l'activité infirmière type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2013 numac 2013024242 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 12 juin 2013, il est accordé à Mme Christiane Vermeulen, conseiller au Service (...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2013 numac 2013014370 source service public federal mobilite et transports service public federal personnel et organisation Ordres nationaux. - Mouvement du 8 avril 2013 Par arrêtés royaux du 27 mai 2013 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Chevalier Mme Burny, Béatrice, classe A2, titre d'attaché. Ordre de la Couronne Officier Mme Van Buynderen, Mireille, classe A3, titre de conseiller; Mme Verzele, Valérie, c(...) type arrêté royal prom. 12/06/2013 pub. 11/07/2013 numac 2013024246 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde un financement aux services intégrés de soins à domicile type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 11/07/2013 numac 2013024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2009 fixant la composition et le fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation d'utilité publique du Registre du Cancer type arrêté royal prom. 02/07/2013 pub. 11/07/2013 numac 2013203845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction de machines-outils situées à Andenne et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 24/06/2013 pub. 11/07/2013 numac 2013204059 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/07/2013 pub. 11/07/2013 numac 2013021079 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européens dans l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques type arrêté ministériel prom. 22/05/2013 pub. 11/07/2013 numac 2013024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine physique et en réadaptation type arrêté ministériel prom. 13/06/2013 pub. 11/07/2013 numac 2013203850 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés

décret

type décret prom. 27/05/2013 pub. 11/07/2013 numac 2013203473 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'"International Plant Genetic Resources Institute", signé à Bruxelles le 15 octobre 2003 type décret prom. 31/05/2013 pub. 11/07/2013 numac 2013203797 source autorite flamande Décret portant modification de divers décrets relatifs au logement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2013 pub. 11/07/2013 numac 2013035615 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'accompagnement de carrière

avis

type avis prom. -- pub. 11/07/2013 numac 2013203727 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blérot 1, inform(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 11/07/2013 numac 2013031586 source region de bruxelles-capitale Agréments en tant qu'expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 2 avril 2013, la société DLV BELGIUM SCRL a été agréée en tant qu'expert en pollution du sol pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour une p L'agrément porte le numéro AGREPS 032. Par arrêté ministériel du 2 avril 2013, COPPIETERS T (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/07/2013 numac 2013009328 source service public federal justice Commission des jeux de hasard Liste des sites interdits. - Erratum Dans le Moniteur belge du 8 juillet 2013, à la page 42590, la mention « Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion » à l'intitulé « Liste des sites interdits » doit

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 11/07/2013 numac 2013011342 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-13/0016 : EXXONMOBIL-groep/G&V Energy Group Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 4 juillet 2013, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentratio(...)

erratum

type erratum prom. 24/06/2013 pub. 11/07/2013 numac 2013012232 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. - Errata

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 11/07/2013 numac 2013031587 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 19/02/2013, WEGENIS- EN RIOLERINGSWERKEN DE DENDER SA a été enregistrée en tant qu'entr(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/EAS/001195225. Par décision des fonctionnaires dirigean(...) type enregistrement prom. -- pub. 11/07/2013 numac 2013031588 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 12/06/2013, DE RUITER SCHROOT BV, sise Nijverheidsweg 72, bte 126, à 6541 CN NIJMEGEN a été enregistré en tant(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-C/001204131. Par décision des fonctionnaires dirige(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/05/2013 pub. 11/07/2013 numac 2013203700 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres des comités de suivi pour les centres d'information pour la jeunesse type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/05/2013 pub. 11/07/2013 numac 2013203701 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres des comités de suivi pour l'animation en milieu ouvert

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/07/2013 numac 2013203975 source service public de wallonie Aménagement du territoire AUBEL. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2013 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Aubel dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communa La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territo(...)

décret

type décret prom. -- pub. 11/07/2013 numac 2013203992 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Augustin Van Praet et Mme Romania Govaert, en qualité de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/07/2013 numac 2013203993 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Julien Leclerc, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/07/2013 numac 2013203994 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roland Bier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/07/2013 numac 2013203995 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rudi Vernast, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/07/2013 numac 2013203996 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Agri Mullie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/07/2013 numac 2013203997 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Nautic Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/07/2013 numac 2013203998 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Willem Van Hoef, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2013 numac 2013024245 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 juin 2013, Mme VERDIN, Virginie, née le 1 er décembre 1984, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er mars 2013, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadr

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