publié le 11 juillet 2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2009 portant nomination des membres du Conseil fédéral pour la qualité de l'activité infirmière
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2013024241
- pub.
- 11/07/2013
- prom.
- 18/06/2013
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2009 portant nomination des membres du Conseil fédéral pour la qualité de l'activité infirmière
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 25;
Vu l' arrêté royal du 11 janvier 2009 portant nomination des membres du Conseil fédéral pour la qualité de l'activité infirmière;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté royal du 11 janvier 2009 portant nomination des membres du Conseil fédéral pour la qualité de l'activité infirmière les mots 'M. Lardennois, Miguel, 1090 Bruxelles' sont remplacés par les mots 'M. Matthys, Paul, 1700 Dilbeek'.
Art. 2.Dans l'article 2, 1°, du même arrêté les mots 'M. Vangenechten, Patrick, 3700 Tongres (Nl)' sont remplacés par les mots 'M. Impens, Edilbert, 9160 Lokeren (Nl)'.
Art. 3.A l'article 3 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1° les mots 'M.Defloor, Tom, 8310 Assebroek (Nl)' sont remplacés par les mots 'Mme Verhaeghe, Sofie, 8800 Roulers (Nl)' et les mots 'Mme Gobert, Micheline, 1435 Mont-Saint-Guibert (Fr)' sont remplacés par les mots 'Mme Darras, Elisabeth, 1348 Louvain-la-Neuve (Fr)'; 2° au 2° les mots 'Mme Darras, Elisabeth, 1348 Louvain-la-Neuve (Fr)' sont remplacés par les mots 'Mme Alvarez Irusta, Lucia, 1860 Meise (Fr)'.
Art. 4.A l'article 4, 2°, du même arrêté les mots 'M. Vanryckeghem, Marc, 2500 Lier (Nl)' sont remplacés par les mots 'Mme Van de Velde, Ann, 9300 Alost (Nl)'.
Art. 5.A l'article 5, 1°, du même arrêté les mots 'M. De Boeck, Tom, 2000 Anvers (Nl)' sont remplacés par les mots 'M. Froyen, Jos, 3600 Genk (Nl)'.
Art. 6.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 juin 2013.
ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX