publié le 11 juillet 2013
Commission des jeux de hasard Liste des sites interdits. - Erratum Dans le Moniteur belge du 8 juillet 2013, à la page 42590, la mention « Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion » à l'intitulé « Liste des sites interdits » doit
- source
- service public federal justice
- numac
- 2013009328
- pub.
- 11/07/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Commission des jeux de hasard Liste des sites interdits. - Erratum Dans le Moniteur belge du 8 juillet 2013, à la page 42590, la mention « Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion » à l'intitulé « Liste des sites interdits » doit être remplcée par la mention « Service public fédéral Justice ».