loi

type loi prom. -- pub. 22/02/2013 numac 2013009080 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 11 février 2013, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle i Par arrêté royal du 11 février 2013, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y ****(...) type loi prom. -- pub. 22/02/2013 numac 2013009081 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 11 février 2013, M. ****, ****. ****, né à ***** le ** ***** ****, et M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée ****(...) Par arrêté royal du 11 février 2013, M. **** ****, **** ****, né à **** (République d(...) type loi prom. 29/01/2013 pub. 22/02/2013 numac 2013014042 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale type loi prom. 11/02/2013 pub. 22/02/2013 numac 2013200528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 22/02/2013 numac 2013003042 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines . - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de vendr(...) Ville de Tournai (ex Orcq) Un terrain sis chaussée de Lille, cadastré ou l'ayant été Tournai, 24(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 22/02/2013 numac 2013055139 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de **** ****, **** Mme Van ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, d(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/02/2013 pub. 22/02/2013 numac 2013000115 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant les échelles de traitement de l'aspirant inspecteur de police type arrêté royal prom. 11/02/2013 pub. 22/02/2013 numac 2013003040 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice urgents et des projets Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2013 numac 2013009082 source service public federal justice Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 11 février 2013, sont promus par avancement de classe à la classe A2 au service public fédéral Justice, services centraux : - M. Dominique BORGHANS, né le 14 février 1970 à Etterbeek, cadre linguistique français, filière de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2013 numac 2013009084 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 11 février 2013, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de de Cet arrêté produit ses effets le 21 décembre 2012. type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2013 numac 2013200862 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 11 janvier 2013, les agents du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, désignés ci-après, sont nommés avec prise de rang au 15 novembre 2012 : Ordre de Léopold Commandeur M. Vand Ordre de la Couronne Officier M. Vercauteren, Peter, J.F., attaché. Chevalier Mme Luyte(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2013 numac 2013200864 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 janvier 2013, qui produit ses effets le 1 er décembre 2012, Mme Meulemans, Isabelle, agent de la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2013 numac 2013200996 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 11 février 2013, qui produit ses effets au 1 er février 2013, M. Verkin, Frederik, attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est transféré, dans le cadre type arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2013 numac 2013201140 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 février 2013 : - M. Van Ingelgem, A., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, délégué pour exercer les fonctions du ministère public près la Cour de Cassation, nommé avocat général près cette C - M. Vanderlinden, H., substitut général près la cour du travail d'Anvers, est nommé avocat général(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/02/2013 pub. 22/02/2013 numac 2013024064 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2007, portant désignation du secrétaire du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 10/01/2013 pub. 22/02/2013 numac 2013029109 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 07/01/2013 pub. 22/02/2013 numac 2013029124 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du livre type arrêté ministériel prom. 07/01/2013 pub. 22/02/2013 numac 2013029125 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée type arrêté ministériel prom. 07/01/2013 pub. 22/02/2013 numac 2013029126 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes type arrêté ministériel prom. 24/12/2012 pub. 22/02/2013 numac 2013029131 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel type arrêté ministériel prom. 07/11/2012 pub. 22/02/2013 numac 2013029134 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques type arrêté ministériel prom. 21/01/2013 pub. 22/02/2013 numac 2013029135 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 2008 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 17/01/2013 pub. 22/02/2013 numac 2013029136 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2009 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé type arrêté ministériel prom. 16/01/2013 pub. 22/02/2013 numac 2013029140 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et des vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène type arrêté ministériel prom. 08/01/2013 pub. 22/02/2013 numac 2013200954 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant les listes communales des arbres et des haies remarquables type arrêté ministériel prom. 29/01/2013 pub. 22/02/2013 numac 2013200958 source service public de wallonie Arrêté ministériel dérogeant temporairement, en faveur de l'Unité de Biologie du Comportement de l'Université de Liège, à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1^er juillet 1954 sur la pêche fluviale

décret

type décret prom. 08/02/2013 pub. 22/02/2013 numac 2013200992 source autorite flamande Décret relatif à une utilisation durable des pesticides en Région flamande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 22/02/2013 numac 2013029128 source ministere de la communaute francaise Désignation d'une fonctionnaire dirigeante en qualité de mandataire Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 formalise la reconnaisance de la désignation de Mme Anne Hicter par mandat dans la fonction suivante : f Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être intr(...)

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 22/02/2013 numac 2013000074 source service public federal interieur Décision de la Ministre de l'Intérieur Vu les articles ****.I.30, § 2, ****.I.33, ****.****.3bis, § 2, et ****.****.15, § 2, ****; Considérant la nécessité de résoudre de manière structurelle les problèmes dus au manque de membres du pers En vue d'affiner davantage le recrutement en faveur de la zone de police de **** et jusqu'à ce q(...) type décision ministérielle prom. -- pub. 22/02/2013 numac 2013000073 source service public federal interieur Décision de la Ministre de l'Intérieur Vu les articles ****.I.30, § 2, ****.I.33, ****.****.3bis, § 2, et ****.****.15, § 2, ****; Considérant la nécessité de résoudre de manière structurelle les problèmes dus au manque de membres du pers En vue d'affiner davantage le recrutement en faveur de la zone de police de Halle et jusqu'à ce que(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/02/2013 numac 2013007058 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotions. - Erratum Au Moniteur belge n° 43 du 14 février 2013, 2ème édition, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : A la page 8921 du texte français, dans l'arrêté royal n° 9322 du 21 janvier 2013, il y l A la même page, dans l'arrêté royal n° 9323 du 21 janvier 2013, il y lieu de supprimer les mots « (...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 22/02/2013 numac 2013009083 source service public federal justice Changement d'adresse La Justice de Paix de Binche déménage à l'adresse suivante le 4 mars 2013 : Justice de Paix Avenue Charles Deliège 54, 7130 Binche

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 22/02/2013 numac 2013011057 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2012-P/K-32 du 10 décembre 2012. - Affaires CONC-P/K-05/0067, CONC-P/K-09/0017 et CONC-P/K-10/0016 Publimail, Link2Biz International et G3 Worldwide Belgium/bpost I. Procédure II. Le rapport de l'audi III. Questions de procédure IV. Le contexte factuel 4.1. Le secteur postal et la régulation

règlement

type règlement prom. -- pub. 22/02/2013 numac 2013201008 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 013896 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/02/2013 numac 2013201007 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000929 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/02/2013 numac 2013201010 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212116 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/02/2013 numac 2013201011 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350166527 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/02/2013 numac 2013201012 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000871 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/02/2013 numac 2013201013 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000870 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/02/2013 numac 2013201015 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059101 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/02/2013 numac 2013201128 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du président du comité de direction pour le SPF Intérieur (AFG13705) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELOR. A la date(...) ? être porteurs d'un diplôme de base de 2 e cycle (par exemple licencié) de l'enseignemen(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/02/2013 numac 2013201151 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de douaniers (niveau C), francophones, pour le SPF Finances (AFG13005). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 15 février 2013, p. 9139. Le nombre de lauréats maximum est désormais 60. Une(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/02/2013 numac 2013022085 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de la SNCB-Holding Comité de gestion. - Démission et Nomination Par arrêté royal du 17 janvier 2013 : Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins de(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/02/2013 numac 2013009090 source service public federal justice Appel aux candidats à un mandat de membre de la commission fédérale de médiation Il sera procédé prochainement à la désignation de membres de la commission fédérale de médiation, instituée par l'article 1727 du Code judiciaire, dont les mandats En qualité de membre effectif pour la commission générale de la commission fédérale de médiation :

document

type document prom. -- pub. 22/02/2013 numac 2013027048 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte des huiles usagées. - Situation au 1 er janvier Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 22/02/2013 numac 2013027049 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux. - Situation au 1 er janvi Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 22/02/2013 numac 2013027052 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Transporteurs agréés pour le transport de déchets animaux. - Situation au 1 er janv Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 22/02/2013 numac 2013027053 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte de déchets animaux. - Situation au 1 er janvier Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. 24/01/2013 pub. 22/02/2013 numac 2013200991 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordre national

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