publié le 22 février 2013
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2013029109
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- 22/02/2013
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- 10/01/2013
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
10 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles et notamment son article 66, alinéa 1er, 6°, et alinéa 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement;
Sur proposition des organisations syndicales interprofessionnelles et des organisations patronales, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres suppléants du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne jusqu'au 14 septembre 2016 : 1° M.Luc Toussaint (FGTB); 2° M.Charly Roland (CSC-I); 3° M.Vincent Mazy (FEVIA); 4° M.Gregory Etienne (FWA).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 10 janvier 2013.
J.-Cl. MARCOURT