arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/12/2012 pub. 04/01/2013 numac 2012000738 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 21/12/2012 pub. 04/01/2013 numac 2012022486 source service public federal securite sociale Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions complémentaires type arrêté royal prom. 10/12/2012 pub. 04/01/2013 numac 2012206421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication et de montage d'appareils de chauffage industriels, ménagers ou autres se rapportant à l'industrie de la métallurgie et de l'électricité, situées dans la région de Couvin et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 10/12/2012 pub. 04/01/2013 numac 2012206622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 septembre 2012 de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement du jour férié du 21 juillet 2013 (1) type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2013 numac 2012207372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 5 décembre 2012, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Mme Christelle Garet, attachée classe A2, à partir du 1 er novembre 2012. type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2013 numac 2012207373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 5 décembre 2012, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Pierre-David Grynpas, attaché classe A1, à partir du 1 er octobre 2012. type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2013 numac 2012207536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 10 décembre 2012, l'arrêté royal du 17 octobre 2012, par lequel démission honorable est accordée à Mme Anne-Marie PERNOT, conseillère générale classe A4, à partir du 1 er février 2013, est rapp Par arrêté royal du 10 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme A(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2013 numac 2012207616 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 octobre 2012 : - sont renouvelées, les désignations, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral de : - M. Verhoeven, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de prem - M. Yernaux, M., avocat général près la cour d'appel de Mons, pour un terme de cinq ans prenant co(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2012 pub. 04/01/2013 numac 2012031853 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de 8 à l'infini SCRLFS en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 05/12/2012 pub. 04/01/2013 numac 2012031852 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Régie de Quartier en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 05/12/2012 pub. 04/01/2013 numac 2012031854 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL « Rock The City » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 05/12/2012 pub. 04/01/2013 numac 2012031855 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Soins Chez Soi en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 05/12/2012 pub. 04/01/2013 numac 2012031857 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL FTS Titres-Services en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 05/12/2012 pub. 04/01/2013 numac 2012031856 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL « Domus Plus Services » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 05/12/2012 pub. 04/01/2013 numac 2012036275 source autorite flamande Arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand de prévention du suicide

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/11/2012 pub. 04/01/2013 numac 2012031833 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 avril 2009 portant désignation de contrôleurs des engagements et des liquidations et de comptable dans les organismes administratifs autonomes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2012 pub. 04/01/2013 numac 2012036314 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant un plan des fréquences et fixant les fréquences mises à disposition des radiodiffuseurs privés communautaires et locaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2012 pub. 04/01/2013 numac 2012207231 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2012 portant la promotion et le subventionnement d'une politique sportive locale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2012 pub. 04/01/2013 numac 2012207577 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2012 pub. 04/01/2013 numac 2012207578 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable

agrément

type agrément prom. -- pub. 04/01/2013 numac 2012031753 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 11 janvier 2012, ADAM Olivier, domicilié avenue Edmond Parmentier 254, bte 2, à 1150 Bruxelles a été agréé en tant L'agrément porte le numéro CREPP-1079719 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE d(...) type agrément prom. -- pub. 04/01/2013 numac 2012031754 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 11 janvier 2012, MARAVENT Errol, domicilié rue Fétis 4, à 1 1040 BRUXELLES a été agréé en tant que Certificateur h L'agrément porte le numéro CREPP-001081662 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE(...) type agrément prom. -- pub. 04/01/2013 numac 2012031755 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 10 janvier 2012, WAHIS Géraldine domicilié avenue de l'Equinoxe 48, à 1200 Bruxelles a été agréé en tant que Certi L'agrément porte le numéro CREPP-1094880 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE d(...)

décret

type décret prom. -- pub. 04/01/2013 numac 2012207479 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/851 délivré à M. Del Fosse et d'Espierres Armand L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 jui Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 04/01/2013 numac 2012207478 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/852 délivré à M. Baudart, Cédric L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 04/01/2013 numac 2012207477 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/274/3/4 délivré à la SA SOLICO L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/01/2013 numac 2012207571 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables des marchés publics (niveau A), néerlandophones, pour le Fonds des maladies professionnelles (ANG12644) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est (...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de (...) type communication du selor prom. -- pub. 04/01/2013 numac 2013200001 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ETL développeurs (niveau B), francophones, pour le SPF Justice (AFG12248) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des per(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2013 numac 2012009530 source service public federal justice DG E P I. - Nominations Par arrêté royal du 11 décembre 2012, Mme Meyers, Caroline, née le 17 mars 1979 est nommée en quali(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2013 numac 2012207374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2012, M. Frederik Scheerlinck est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 1 er octobre 2012 et prise de rang au 1 er octobr Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2013 numac 2012207446 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 décembre 2012, Mme Anke Coppens est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée, à partir du 1 er septembre 2012 et avec prise de rang au 1 er sep Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2013 numac 2012207450 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 décembre 2012, M. Maarten Mertens est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2, au titre d'attaché, à partir du 15 octobre 2012 et avec prise de rang au 15 octobre 2011. Un recours e type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2013 numac 2012207451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 décembre 2012, Mme Hilde Landuyt est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée, à partir du 1 er octobre 2012 et avec prise de rang au 1 er octo Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2013 numac 2012207535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi Démission. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2012, démission honorable est accordée, à sa demande, à M. Bart BUYSSE, membre, au titre de représentant des employeurs, du Comité de ge Par le même arrêté Mme Marie-Noëlle VANDERHOVEN est nommée membre du Comité de gestion de l'Office (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2013 numac 2012207625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 décembre 2012, Mme Sonja Broucke, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3, au titre d'adviseuse, à partir du 1 er septembre 2012 et avec prise de rang au 1 er Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/01/2013 numac 2013200002 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de techniciens de maintenance, francophones La sélection comparative de techniciens de maintenance, francophones, (niveau C) pour l'Office national de Sécurité sociale (****12114) a été clôt(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4.

document

type document prom. -- pub. 04/01/2013 numac 2012020053 source parlement de la region de bruxelles-capitale Modification au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 7 décembre 2012, de modifier l'article 41 du statut du personnel des services permanents du Parlement. Cette modificat type document prom. -- pub. 04/01/2013 numac 2012207276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Bruxelles Le 18 octobre 2012, M. COTTENIER, Bernard, juge social au titre de travailleur ouvrier, au Tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par la Présidente de ce Tribunal pour exercer les

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy