publié le 04 janvier 2013
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 décembre 2012, M. Maarten Mertens est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2, au titre d'attaché, à partir du 15 octobre 2012 et avec prise de rang au 15 octobre 2011. Un recours e
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2012207450
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- 04/01/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 décembre 2012, M. Maarten Mertens est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2, au titre d'attaché, à partir du 15 octobre 2012 et avec prise de rang au 15 octobre 2011.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.