Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 janvier 2013

Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi Démission. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2012, démission honorable est accordée, à sa demande, à M. Bart BUYSSE, membre, au titre de représentant des employeurs, du Comité de ge Par le même arrêté Mme Marie-Noëlle VANDERHOVEN est nommée membre du Comité de gestion de l'Office (...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2012207535
pub.
04/01/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi Démission. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2012, démission honorable est accordée, à sa demande, à M. Bart BUYSSE, membre, au titre de représentant des employeurs, du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi.

Par le même arrêté Mme Marie-Noëlle VANDERHOVEN est nommée membre du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, au titre de représentant des employeurs, en remplacement de M. Bart BUYSSE, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

L'arrêté précité produit ses effets le 1er novembre 2012.

^