loi

type loi prom. -- pub. 12/12/2012 numac 2012009491 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 5 novembre 2012, M. **** ****, **** **** Kali, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur la Par arrêté royal du 5 novembre 2012, le nommé **** ****, ****, né ****-****-**** l(...)

loi-programme

type loi-programme prom. 29/03/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012000689 source service public federal interieur Loi-programme Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2012 numac 2012000699 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Fin volontaire du mandat Par arrêté royal du 4 décembre 2012, la fin volontaire de son mandat de chef de corps de la police (...) type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012002079 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012012064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012012069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012012087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012012123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012014499 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles National, et fixant sa composition ainsi que les statuts administratif et pécuniaire applicables à ses membres type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012022443 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant en ce qui concerne la Commission de remboursement des Implants et Dispositifs médicaux invasifs, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2012 numac 2012024366 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 août 2012, Mme Katty Cauwerts est promue, à partir du 1 er mars 2012, par avancement à la classe supérieure au titre de conseiller dans un emploi de classe A3 au Service public fédéral Sant type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012206212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 56 ans (1) type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012206215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012206302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à un régime temporaire en matière de prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012206300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2010 au personnel roulant des entreprises de services réguliers type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012206317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage partiel type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012206372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 9 mai 2011 portant modification et coordination des conventions collectives de travail relatives à la formation et à l'emploi type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2012 numac 2012207156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 4 décembre 2012, pour une période de six ans, à partir du 1 er décemb(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/10/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012031816 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Elexys SA d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 08/10/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012031817 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société « Natgas Aktiengesellschaft » d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 20/11/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012031815 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société « Powerhouse BV » d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 08/10/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012031818 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la renonciation par la société « Pfalzwerke Aktiengesellschaft » à sa licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 27/11/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012036242 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des substances interdites

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/11/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012027182 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Chemin de l'Inquiétude » à Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/11/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012027181 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Boma et anciens terrains militaires » à Grâce-Hollogne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012036231 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation

avis

type avis prom. -- pub. 12/12/2012 numac 2012003360 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publié(...) type avis prom. -- pub. 12/12/2012 numac 2012018463 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Joannes JACOBS, Maria NICOLAI, Jozef GOETSTOUWERS, Agnes VAN LOOVEREN, Roger JOCHEMS, Marleen PACQU(...) type avis prom. -- pub. 12/12/2012 numac 2012018465 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA NOBEL, ayant élu domicile chez Me Stijn VERBEKE, avocat, ayant son cabinet Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.206.925/X-15.255. Au nom du Greffier en Ch(...) type avis prom. -- pub. 12/12/2012 numac 2012018464 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL VAN DER AUWERA, Paul VAN DER AUWERA, Agnes PAUWELS, Dries VAN DER AUWERA Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 7 septembre 2012. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 12/12/2012 numac 2012018470 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections com Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Jozef PEETERS. Toute personne peut prendre c(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 12/12/2012 numac 2012014506 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobil Erkenning van de rijschool

code judiciaire

type code judiciaire prom. 10/10/1967 pub. 12/12/2012 numac 2012000691 source service public federal interieur Code judiciaire, Partie II, Livre I^er, Titre I^er, Chapitre V, Titre II à Titre VI, Chapitres I^er à IIIbis et V. - Coordination officieuse en langue allemande

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 12/12/2012 numac 2012003359 source autorite des services et marches financiers Enregistrement comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43bis de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), du 20 nov(...) La Deutsche Bank AG peut octroyer des crédits hypothécaires par voie de succursale située à 1000 Br(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 12/12/2012 numac 2012042411 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indexcijfer november 2012 Voor(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/12/2012 numac 2012042414 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route. - Erratum Ce texte remplace et annule celui paru au Moniteur belge n° 119, du 6 avril 2012, deuxième édition, p. 22137, n° 2012/42402. Le Service public fédé    Indexcijfer februari 2012 Voo(...) type erratum prom. -- pub. 12/12/2012 numac 2012042413 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route. - Erratum Ce texte remplace et annule celui paru au Moniteur belge n° 39, du 2 février 2012, première édition, p. 8118, n° 2012/42401. Le Service public fédé    Indexcijfer januari 2012 Voor(...) type erratum prom. -- pub. 12/12/2012 numac 2012042415 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route. - Erratum Ce texte remplace et annule celui paru au Moniteur belge n° 119, du 6 avril 2012, deuxième édition, p. 22138, n° 2012/42403. Le Service public fédé    Indexcijfer maart 2012 Voorts(...)

décret

type décret prom. -- pub. 12/12/2012 numac 2012206966 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises Miot et Bresciani, en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/12/2012 numac 2012206967 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Toonen Loon- en Transportbedrijf », en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/12/2012 numac 2012206971 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL FS Ressourcerie du Val de Sambre, en qualité de collecteur et de transporteur de déch L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/12/2012 numac 2012206969 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Stefan Willig, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/12/2012 numac 2012206968 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Marie Houze, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/12/2012 numac 2012206970 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS Agriber Services, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/12/2012 numac 2012207082 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pius Skyaka, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/12/2012 numac 2012207083 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Anthony Cornet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/12/2012 numac 2012207084 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jêrome Menier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/12/2012 numac 2012207085 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Catherine Liboutton, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/12/2012 numac 2012207087 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL « CVM Belgium », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/12/2012 numac 2012207086 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Distribution Services-Messagerie, en qualité de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/12/2012 numac 2012207143 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels , francophones La sélection comparative d'ingénieurs industriels (électricité, électronique) (m/f) (niveau A), francophones, pour la Régie des Bâtiments (AFG12078) a été (...) Le nombre de lauréats s'élève à 10.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2012 numac 2012024389 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 novembre 2012, M. Lukusa, Kalala, né le 28 juin 1971, est nommé à titre définitif, à partir du 15 juillet 2012, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français a

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/12/2012 numac 2012207104 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'inspecteurs pour le contrôle du bien-être au travail, **** **** sélection comparative d'inspecteurs pour le contrôle du bien-être au travail (niveau A), ****, pour le (...) Le nombre de lauréats s'élève à 31.

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