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M.B. Index des textes publiés le 7 décembre 2012

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loi

type loi prom. 19/07/1945 pub. 07/12/2012 numac 2012000668 source service public federal interieur Loi tendant à pourvoir à l'exécution de l'article 82 de la Constitution. - Traduction allemande type loi prom. 03/07/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012000670 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 07/12/2012 numac 2012009486 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 14 novembre 2012 le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; et le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant Par arrêté royal du 14 novembre 2012, M. **** ****, ****, ****, né à ****-****-(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2012 numac 2012000684 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 26 novembre 2012, M. Roland Pacolet est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur de la direction des unités spéciales de la police fédérale. type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012003362 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté royal portant exécution des articles 72, § 1er, alinéa 6 et 74 de la loi-programme du 22 juin 2012 type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2012 numac 2012014507 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Licenciement Par arrêté royal du 21 novembre 2012, M. Jean-Pol Danguy, classe A1, avec le titre d'attaché dans le cadre linguistique français, est licencié pour inaptitude professionnelle de ses fonctions auprès du Service public fé Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2012 numac 2012031819 source service public federal chancellerie du premier ministre commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux mandataires et membres du personnel des centres publics d'action sociale Par arrêté royal du 10 octobre 2012 est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold, avec prise de rang au 15 novembre 201 M. BRUNELLI, Philippe E.N., président du C.P.A.S. d'Ixelles. Il portera la décoration civile.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012206866 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012206870 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012206869 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012206871 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/12/2012 numac 2012206944 source service public de wallonie Santé Un arrêté ministériel du 22 février 2012 accorde, pour une période de six mois prenant cours le 22 février 2012, un agrément provisoire n° 136 en qualité de service de transport médico-sanitaire à l'entreprise « Ath Ambu ». Un arrê Un arrêté ministériel du 23 février 2012 renouvelle, pour une période d'un an prenant cours le (...)

décret

type décret prom. 09/11/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012206772 source autorite flamande DECRET modifiant le décret du 7 juillet 1998 instaurant le service de médiation flamand type décret prom. 22/11/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012206979 source service public de wallonie Décret portant des dispositions diverses en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne

ordonnance

type ordonnance prom. 22/11/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012031811 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2003

arrêté-loi

type arrêté-loi prom. 24/01/1945 pub. 07/12/2012 numac 2012000669 source service public federal interieur Arrêté-loi relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/11/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012031825 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012036197 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux groupes de logements à assistance

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/10/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012029512 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre subventionné confessionnel du 5 juillet 2012 relative à l'appel à candidatures pour l'engagement à titre définitif ou pour l'engagement à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant pour une durée de plus de 15 semaines dans une fonction de sélection de secrétaire de direction et d'éducateur-économe type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/10/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012029513 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre subventionné non confessionnel du 5 juillet 2012 relative à l'appel à candidatures pour l'engagement à titre définitif ou pour l'engagement à titre temporaire dans un emploi définitivement vacant pour une durée de plus de 15 semaines dans une fonction de sélection de sous-directeur, de chef d'atelier et de coordonnateur ****

circulaire

type circulaire prom. 30/11/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012002068 source service public federal personnel et organisation service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire P&O/2012/e-Proc. - Marchés publics - Utilisation des applications e-Procurement par les services de l'Etat fédéral

document - trésorerie

type document - trésorerie prom. -- pub. 07/12/2012 numac 2012003356 source service public federal finances Administration générale de la Trésorerie Pour la consultation du tableau, voir image

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 07/12/2012 numac 2012003361 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes.- Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables Le quatrième versement trimestriel prévu dans le système des versements anticipés d'impôt doit être(...)

décret

type décret prom. -- pub. 07/12/2012 numac 2012206918 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Richard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/12/2012 numac 2012206920 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'UAB Go Group, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/12/2012 numac 2012206921 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "Ltd VDV Bulgaria", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/12/2012 numac 2012206919 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Handel en Transport E. De Bock », en qualité de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/12/2012 numac 2012206922 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SPZOO VDV Poland", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 07/12/2012 numac 2012206982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2012 numac 2012207061 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs en cuisine, francophones La sélection comparative de collaborateurs en cuisine (niveau D), francophones, pour le Jardin botanique national de Meise (Domaine de Bouchout) (AFG12079) a été clôturée le(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2012 numac 2012207063 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs en comptabilité, francophones La sélection comparative de collaborateurs en comptabilité (niveau D), francophones, pour le Jardin botanique national de Meise (Domaine de Bouchout) (AFG12080) a été c(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2012 numac 2012207064 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'aide-plombier/homme à tout faire, francophones La sélection comparative d'aide-plombier/homme à tout faire (niveau D), francophones, pour le Jardin botanique national de Meise (Domaine de Bouchout) (AFG12095) a été(...) Il n'y a pas de lauréat. type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2012 numac 2012207088 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés juristes, francophones La sélection comparative d'attachés juristes (niveau A), francophones pour le Fonds des Accidents du Travail (AFG12111) a été clôturée le 30 novembre 2012. Le nombre de lauréats (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/12/2012 numac 2012207038 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'experts en gestion des salaires et en conditions de travail, **** **** sélection comparative d'experts en gestion des salaires et en conditions de travail (niveau B), ****(...) Il n'y a pas de lauréat.

document

type document prom. -- pub. 07/12/2012 numac 2012031831 source region de bruxelles-capitale Collège juridictionnel. - Elections communales du 14 octobre 2012 Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capital(...)
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