publié le 07 décembre 2012
Personnel. - Licenciement Par arrêté royal du 21 novembre 2012, M. Jean-Pol Danguy, classe A1, avec le titre d'attaché dans le cadre linguistique français, est licencié pour inaptitude professionnelle de ses fonctions auprès du Service public fé Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2012014507
- pub.
- 07/12/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Licenciement Par arrêté royal du 21 novembre 2012, M. Jean-Pol Danguy, classe A1, avec le titre d'attaché dans le cadre linguistique français, est licencié pour inaptitude professionnelle de ses fonctions auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, avec effet au premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours après la présente publication.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.