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M.B. Index des textes publiés le 28 novembre 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 28/11/2012 numac 2012009478 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 13 novembre 2012, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur Par arrêté royal du 13 novembre 2012, **** ****-**** ****, **** ****, née à **** le 5 octobre(...)

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 28/11/2012 numac 2012003343 source service public federal finances Administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines. - Aliénation d'immeubles domaniaux. - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre Commune de Quaregnon Un terrain sis au carrefour N550-N545, cadastré ou l'ayant été Quaregnon 2

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2012 numac 2012009481 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 novembre 2012, il est mis fin aux fonctions de Mme Olbrechts, R., greffier à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles, à partir du 31 octobre 2012 au soir. L'intéressée est admise à faire val Par arrêtés royaux du 13 novembre 2012, sont nommés : greffier au tribunal de commerce d'Aud(...) type arrêté royal prom. 19/11/2012 pub. 28/11/2012 numac 2012022417 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'audiciens type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 28/11/2012 numac 2012022429 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/11/2012 pub. 28/11/2012 numac 2012024371 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'institution d'une commission consultative et a la procédure d'adoption d'un plan d'aménagement des espaces marins dans les espaces marins belges type arrêté royal prom. 12/11/2012 pub. 28/11/2012 numac 2012206395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises de maintenance mécanique industrielle situées dans l'entité de Baillonville et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/11/2012 pub. 28/11/2012 numac 2012011458 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation de l'inscription de personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes du consommateur type arrêté ministériel prom. 26/10/2012 pub. 28/11/2012 numac 2012029494 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Langue : XX - niveau élémentaire » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 26/10/2012 pub. 28/11/2012 numac 2012029495 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Boucher-charcutier » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2012 numac 2012029506 source ministere de la communaute francaise Patrimoine immatériel. - Classement de biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 14 septembre 2012 l'ensemble des La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé p(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2012 numac 2012029508 source ministere de la communaute francaise Reconnaissances de notoriété professionnelle Par arrêté ministériel du 3 juillet 2012, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est reconnue à M. Paul FONTEYN, pour les cours suivants : Réa Par arrêté ministériel du 3 juillet 2012, une notoriété professionnelle en relation avec la fon(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2012 numac 2012029509 source ministere de la communaute francaise Reconnaissance de notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole Par arrêté ministériel du 22 octobre 2012, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître-assistant pour le cours à conférer « langue ét type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2012 numac 2012206713 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 30 octobre 2012 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 30 octobre 2012, la société BP Precision Airline Services pour prester sur l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud des activités Un arrêté ministériel du 30 octobre 2012 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 30 o(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/11/2012 numac 2012205810 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 109/2012 du 20 septembre 2012 Numéro du rôle : 5226 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 8, alinéa 6, 3°, du Code des droits de succession, posée par le Tribunal de première instance de Liège. La composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De Groot, L. Lavrysen, J.-P. Moe(...) type arrêt prom. -- pub. 28/11/2012 numac 2012205812 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 111/2012 du 20 septembre 2012 Numéro du rôle : 5246 En cause : la question préjudicielle relative au décret flamand du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996, posée par la Cour d'appe La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 28/11/2012 numac 2012205811 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 110/2012 du 20 septembre 2012 Numéro du rôle : 5230 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 4 du décret de la Région wallonne du (...) type arrêt prom. -- pub. 28/11/2012 numac 2012205813 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 112/2012 du 20 septembre 2012 Numéro du rôle : 5253 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 22quater de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale de La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...) type arrêt prom. -- pub. 28/11/2012 numac 2012205814 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 113/2012 du 20 septembre 2012 Numéros du rôle : 5271 et 5362 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 174, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonn La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...)

décret

type décret prom. 25/10/2012 pub. 28/11/2012 numac 2012029511 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/11/2012 numac 2012031736 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 août 2012, sont classés comme monument les façades et les grilles de clôture du jardinet, les toitures, l'entrée cochère, le hall d'entrée, la cage d'es Le bien est connu au cadastre de Forest, 3e division, section B, 4e feuille, parcelle n° 77e5.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/11/2012 pub. 28/11/2012 numac 2012206710 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la Fonction publique wallonne en vue d'y intégrer des modalités de contrôle des absences pour maladie type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2012 pub. 28/11/2012 numac 2012206711 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale

règlement

type règlement prom. 12/11/2012 pub. 28/11/2012 numac 2012022419 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 28/11/2012 numac 2012018449 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections com Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Pierre TASIAUX. Toute personne peut prendre (...) type avis prom. -- pub. 28/11/2012 numac 2012018448 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections com Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Charles WALO. Toute personne peut prendre co(...) type avis prom. -- pub. 28/11/2012 numac 2012018450 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections com Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Vincent WAUTHIER. Toute personne peut prendr(...) type avis prom. -- pub. 28/11/2012 numac 2012031794 source region de bruxelles-capitale Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1 er , du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1 er janvier A partir du 1 er janvier 2013, le montant de la taxe sur les appareils automatiques de di(...)

décret

type décret prom. -- pub. 28/11/2012 numac 2012206715 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Franco Malorgio, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/11/2012 numac 2012206716 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrice Machurot, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/11/2012 numac 2012206717 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Auxi Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/11/2012 numac 2012206719 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Travaro », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/11/2012 numac 2012206720 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Georges & Schmitt Vrac, en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/11/2012 numac 2012206721 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Juba, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/11/2012 numac 2012206723 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Gebr. De Boer Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/11/2012 numac 2012206722 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VoF Belga's Internationaal Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/11/2012 numac 2012206724 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Cerpentier E & M », en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/11/2012 numac 2012206725 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Oude Etn. Vandenbroucke », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 28/11/2012 numac 2012206726 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Poot & zoon », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/11/2012 numac 2012003324 source service public federal finances Mise à disposition de la police fédérale des fonctionnaires des administrations fiscales. - Appel aux candidats 1. Réglementation En vertu de l'articl(...) 2. Qui peut poser sa candidature ? Les agents du SPF Finances qui sont titulaire d'un grade du (...)
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