Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1 er , du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1 er janvier A partir du 1 er janvier 2013, le montant de la taxe sur les appareils automatiques de di(...)

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numac: 2012031794

pub.: 28/11/2012

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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1er janvier 2013 A partir du 1er janvier 2013, le montant de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement est fixé comme suit :

Categorie van toestellen

Bedrag van de belasting

Catégorie des appareils

Montant de l'impôt

4.560,80 EUR

1.319,20 EUR

358,00 EUR

255,70 EUR

153,40 EUR

Coefficient utilisé : indice des prix à la consommation juin 2012 (base 2004)/indice des prix à la consommation juin 2011 (base 2004) = 120,61 / 117,95 = 1,0226.

Bruxelles, le 8 novembre 2012.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre des Finances, G. VANHENGEL

Titre du document concerné:	Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1 er , du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1 er janvier A partir du 1 er janvier 2013, le montant de la taxe sur les appareils automatiques de di(...)
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