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Administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines. - Aliénation d'immeubles domaniaux. - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Quaregnon Un terrain sis au carrefour N550-N545, cadastré ou l'ayant été Quaregnon 2e division, section C sans numéro pour une superficie de 38 a 52 ca selon mesurage.

Tenant ou ayant tenu auxdites rues, à Becker-Meyer Daniel et à Duveilliez Vincent et Noppe Sylvie.

Prix : 10.000 € /ha, outre les frais.

Plan de secteur : zone agricole.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers, 71. (Tél : 0257/65 666, fax : 0257/97 359) Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif Michel Ricour, Commissaire.

Références : 53065/2079.