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Arrêté Ministériel
publié le 28 novembre 2012

Patrimoine immatériel. - Classement de biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 14 septembre 2012 l'ensemble des La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé p(...)

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28/11/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Patrimoine immatériel. - Classement de biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 14 septembre 2012 l'ensemble des 337 vestiges de l'ancienne châsse de Sainte-Gertrude de Nivelles, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 8 octobre 2012 le Bassin du Commerce (hors encadrement) de Claude Monet, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 8 octobre 2012 le fusil de chasse de grand luxe pour cartouche à broche, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 8 octobre 2012 la machine à tester les lampes de mines, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 8 octobre 2012 la Bible de Lobbes dans sa totalité, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 8 octobre 2012 la Sedes Sapientiae de l'Eglise Saint-Jean l'Evangéliste de Liège dans sa totalité, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 8 octobre 2012 les six blocs formant le monument de Vervicius, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 8 octobre 2012 le Christ de Rausa, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 9 octobre 2012 l'ensemble de 8 affliges dans leur totalité y compris 2 écrins, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

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