loi

type loi prom. -- pub. 14/11/2012 numac 2012009461 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 5 novembre 2012, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur Par arrêté royal du 5 novembre 2012, M. **** **** **** ****, ****, né à **** (premier dis(...) type loi prom. -- pub. 14/11/2012 numac 2012206543 source service public federal justice Examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions d'huissier de justice Session ordinaire de décembre 2012 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux dispositions de la loi du 15 Les examens susvisés portent sur la connaissance de la langue allemande. Il est à remarquer que (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2012 numac 2012009445 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie. - Pension Par arrêté royal du 23 mars 2012, qui est entré en vigueur le 1 er juin 2012, il est mis fin aux fonctions de M. CALLENS, Alvarez, né à Veurne le 13 mai 1948, attaché. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 25/10/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012011376 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant, pour les années budgétaires 2013 et 2014, les modalités particulières pour le calcul de la redevance de médiation pour le financement du service de médiation de l'énergie type arrêté royal prom. 05/11/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012011442 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme type arrêté royal prom. 05/11/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012014498 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la redevance pour l'examen réalisé et évalué par le Service public fédéral Mobilité et Transports en vue de l'obtention de l'attestation de compétence agent de gardiennage - accompagnement de véhicules exceptionnels type arrêté royal prom. 22/10/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012021137 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 03/10/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012022407 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012024365 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à l'« International Association for Cereal Science and Technology » type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012205770 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012205771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012205777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012205774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2012 numac 2012206542 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 novembre 2012 : - M. Bogaerts, J.-L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal. - M. Goetry, D., avocat, jug Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Gand et d'Audenarde; - M. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/10/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012014488 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 128 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Leopoldsburg, à la hauteur de la borne kilométrique 70.568 type arrêté ministériel prom. 26/10/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012014489 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 129 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Leopoldsburg, à la hauteur de la borne kilométrique 71.305 type arrêté ministériel prom. 26/10/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012014492 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 134 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Heusden - Zolder, à la hauteur de la borne kilométrique 79.626 type arrêté ministériel prom. 26/10/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012014491 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 132 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Beringen, à la hauteur de la borne kilométrique 75.553 type arrêté ministériel prom. 26/10/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012014490 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 130 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Beringen, à la hauteur de la borne kilométrique 72.405 type arrêté ministériel prom. 26/10/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012014493 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 135 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Heusden - Zolder, à la hauteur de la borne kilométrique 80.369 type arrêté ministériel prom. 26/10/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012014494 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 136 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol - Hasselt, situé à Heusden - Zolder, à la hauteur de la borne kilométrique 80.791 type arrêté ministériel prom. 19/10/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012031777 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modèles visés aux articles 5, 11, § 1^er, 12 et 23, § 1^er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant statut des agences de voyage

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/11/2012 numac 2012206329 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 2 octobre 2012 en cause de Laurent Georges et Grégory Muraille contre la ville de Dinant, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 octobre 2012, la « L'article 186 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses (I) qui interprète (...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/11/2012 numac 2012206383 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 27 septembre 2012 cause de la SA « Fortis Banque » contre la SPRL « Medicoeur Albeau », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 octobre 2012, la C « L'article 1907bis du Code civil interprété en ce sens que cette disposition n'est pas applicable (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/10/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012029503 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2005 relatif à l'adoption

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012036168 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement technique distribution de gaz type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012036169 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement technique distribution d'électricité type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2012 pub. 14/11/2012 numac 2012036155 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour des structures destinées aux personnes âgées et des structures de soins à domicile, en ce qui concerne la superficie subventionnable maximale pour les centres de soins de jour, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires et les centres de soins de jour

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 14/11/2012 numac 2012031757 source region de bruxelles-capitale Elections communales du 14 octobre 2012. - Circulaire. - Validation des élections et installation des conseillers communaux. - Election des échevins et procédure de nomination des bourgmestres Monsieur le Président du Collège juridictionnel, Mesdames et Messieurs les Echevins, A l'issue des élections communales du 14 octobre 2012, les c(...)

avis

type avis prom. -- pub. 14/11/2012 numac 2012018427 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Patrick AUGUSTIJNEN, Ann SOMERS, Renatus AUGUSTIJNEN et Lisa AUGUSTIJNEN, ayant t Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 23 août 2012. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 14/11/2012 numac 2012031783 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège juridictionnel. - Avis En sa séance du 9 novembre 2012, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a désigné M. Stéphane Vanommeslaeghe en qualité de membre du Collège juridictionnel, visé à l'article 83quinquies, § 2, de la lo type avis prom. -- pub. 14/11/2012 numac 2012206324 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 28 septembre 2012 en cause de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes contre la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles , dont l'expédit(...) « Interprété en ce sens qu'il n'exclut pas du régime d'indemnisation automatique les accidents de l(...) type avis prom. -- pub. 14/11/2012 numac 2012206331 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 5 octobre 2012 et parvenue au g(...) type avis prom. -- pub. 14/11/2012 numac 2012206330 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 septembre 2012 et parvenue au greffe le 1 er octobre 2012, un recours en annulation totale ou pa Cette affaire est inscrite sous le numéro 5488 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

code pénal

type code pénal prom. 08/06/1867 pub. 14/11/2012 numac 2012000627 source service public federal interieur Code pénal, Livre II, Titres IX, IXbis et X

document concernant la mobilité et la sécurite routière

type document concernant la mobilité et la sécurite routière prom. -- pub. 14/11/2012 numac 2012014481 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté roy La session d'examens sera ouverte le 1 er janvier 2013. La période d'inscription à cet(...)

décret

type décret prom. -- pub. 14/11/2012 numac 2012029504 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nouvel appel à candidature Au vu de la démission d'un membre du Comité subrégional de Namur, le conseil d'administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 Les membres des Comités subrégionaux sont nommés par le conseil d'administration en fonction de la (...) type décret prom. -- pub. 14/11/2012 numac 2012206166 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Martial Colleau, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/11/2012 numac 2012206168 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Dessy frères, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/11/2012 numac 2012206167 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Morig Internationale Spedition », en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/11/2012 numac 2012206169 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Demyttenaere », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/11/2012 numac 2012206172 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports R. Boulard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/11/2012 numac 2012206171 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports W. Rouer et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/11/2012 numac 2012206173 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Van Der Meijden Logistiek », en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/11/2012 numac 2012206170 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Biga-Holz » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/11/2012 numac 2012206176 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « CVBA Aaijzerland », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/11/2012 numac 2012206174 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Van Cauwenbergh en zonen », en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/11/2012 numac 2012206177 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Tribel Metals, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/11/2012 numac 2012206175 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV KN Overmeer & Zn », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/11/2012 numac 2012206418 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 octobre 2012 approuve la décision du 19 juin 2012, par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Finest » entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/11/2012 numac 2012206493 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts administratif, néerlandophones La sélection comparative d'experts administratif (niveau B), néerlandophones, pour le Service des Pensions du Secteur public (ANG12099) a été clôturée le 29 octobre 2012. (...) En outre, il a été établi une liste spécifique de personnes handicapées lauréates. Leur nombre (...)

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 14/11/2012 numac 2012206544 source service public federal justice Examens linguistiques pour candidats juges sociaux ou juges consulaires. - Session de novembre 2012 Conformément aux dispositions de la loi du 15 mai 1987 modifiant l'article 206 du Code judiciaire, le Service public fédéral Justice organisera Les demandes d'inscription doivent être adressées par envoi recommandé, au plus tard le 14 décembre(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/11/2012 numac 2012206492 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'attaché contrôle interne, **** **** sélection comparative d'attaché contrôle interne (niveau A), ****, pour le Fonds des maladies professionnelles (****12097) a été ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 8. En outre, il a été établi une liste spécifique de personnes (...)

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