24 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines commissions paritaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 40;

Vu les arrêtés royaux des 10 septembre 1986, 17 décembre 1986, 2 juin 1987 et 29 novembre 1988 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 7 février 1990 portant remplacement du président de certaines commissions paritaires;

Vu les arrêtés royaux des 9 novembre 1990, 5 août 1991, 11 janvier 1993 et 6 avril 1995 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 16 juillet 2001 portant remplacement du président et du vice-président de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux;

Vu les arrêtés royaux des 29 février 2004, 11 mars 2008 et 20 mars 2009 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 21 août 2009 portant remplacement du président de certaines commissions paritaires;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Frédéric DELISTRIE, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de l'industrie des carrières; - Commission paritaire de l'industrie des tabacs; - Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération; - Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit; - Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques.

Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Frédéric DELISTRIE, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire des industries du ciment; - Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement; - Commission paritaire de l'agriculture; - Commission paritaire pour les entreprises horticoles; - Commission paritaire pour les entreprises forestières; - Commission paritaire pour les employés de casino; - Commission paritaire du spectacle.

Art. 3.Démission honorable de la fonction de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Jean-Louis RICHARD, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance; - Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux.

Art. 4.Démission honorable de la fonction de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Jean-Louis RICHARD, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire pour le nettoyage; - Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit; - Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées.

Art. 5.Démission honorable de la fonction de président de la Commission paritaire de la pêche maritime est donnée à Monsieur Eddy SCHELSTRAETE, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 6.Démission honorable de la fonction de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Eddy SCHELSTRAETE, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de l'industrie céramique; - Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission paritaire pour les banques; - Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit.

Art. 7.Démission honorable de la fonction de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Roger SERBRUYNS, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de l'industrie chimique; - Commission paritaire de la construction; - Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique; - Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2012.

Art. 9.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK