4 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 40;

Vu les arrêtés royaux des 5 août 1991, 11 janvier 1993, 13 juin 1999 et 29 février 2004 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 26 mai 2005 portant remplacement du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu les arrêtés royaux des 11 mars 2008 et 31 mai 2009 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 12 janvier 2010 nommant le président et le vice-président de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 24 octobre 2012 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de président des commissions paritaires citées ci-après a pris fin suite au décès de M. André DE GIETER, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire pour l'entretien du textile; - Commission paritaire de la pêche maritime; - Commission paritaire de l'agriculture; - Commission paritaire pour les entreprises horticoles; - Commission paritaire pour les employés de casino; - Commission paritaire nationale des sports; - Commission paritaire des entreprises d'assurances.

Art. 2.Le mandat de vice-président des commissions paritaires citées ci-après a pris fin suite au décès de M. André DE GIETER, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles; - Commission paritaire pour les entreprises forestières; - Commission paritaire des ports; - Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation; - Commission paritaire pour les sociétés de bourse; - Commission paritaire pour la marine marchande; - Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques; - Commission paritaire du transport urbain et régional.

Art. 3.Démission honorable de la fonction de vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de la pêche maritime; - Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification.

Art. 4.Démission honorable de la fonction de vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Dominique BLOEMEN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire pour les employés de casino; - Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail; - Commission paritaire des grands magasins; - Commission paritaire pour les technologies orthopédiques.

Art. 5.Démission honorable de la fonction de vice-président de la Commission paritaire de l'industrie céramique est donnée à M. Yves BOLSEE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 6.Démission honorable de la fonction de vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Sonja BROUCKE, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons; - Commission paritaire nationale des sports.

Art. 7.Démission honorable de la fonction de président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Dimitri KNOCKAERT, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement; - Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire; - Commission paritaire pour les technologies orthopédiques.

Art. 8.Démission honorable de la fonction de vice-président des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Dimitri KNOCKAERT, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire du commerce alimentaire; - Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires; - Commission paritaire des employés de l'industrie papetière; - Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton.

Art. 9.Démission honorable de la fonction de vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Sylvie KWASCHIN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Commission paritaire de l'agriculture; - Commission paritaire pour les entreprises horticoles; - Commission paritaire des entreprises d'assurances.

Art. 10.Démission honorable de la fonction de vice-présidente de la Commission paritaire pour le secteur non-marchand est donnée à Mme Sophie ROSMAN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 11.Mme Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour l'entretien du textile; - Commission paritaire de la pêche maritime; - Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification.

Art. 12.Mme Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de la Commission paritaire des ports.

Art. 13.Mme Sophie du BLED, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Commission paritaire de l'armurerie à la main.

Art. 14.M. Yves BOLSEE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire de l'industrie céramique.

Art. 15.Mme Sonja BROUCKE, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons; - Commission paritaire de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire des employés de l'industrie papetière; - Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire nationale des sports.

Art. 16.M. Dimitri KNOCKAERT, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires.

Art. 17.Mme Sylvie KWASCHIN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'agriculture; - Commission paritaire pour les entreprises horticoles; - Commission paritaire des entreprises d'assurances.

Art. 18.Mme Sylvie KWASCHIN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de la Commission paritaire de l'industrie des carrières.

Art. 19.M. Marc PAYEN, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire des entreprises de garage; - Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération; - Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique; - Commission paritaire pour les employés de casino.

Art. 20.Mme Sophie ROSMAN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement; - Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire; - Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté; - Commission paritaire pour les technologies orthopédiques.

Art. 21.Mme Sophie ROSMAN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire du commerce alimentaire; - Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail; - Commission paritaire des grands magasins.

Art. 22.M. Philip VERSTRAETE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des commissions paritaires citées ci-après : - Commission paritaire de la pêche maritime; - Commission paritaire nationale des sports.

Art. 23.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2013.

Art. 24.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 novembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK