24 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 40;

Vu les arrêtés royaux des 8 avril 1983, 10 septembre 1986, 2 juin 1987, 9 novembre 1990 et 11 janvier 1993 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 30 septembre 1994 nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 1994 nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur;

Vu l'arrêté royal du 6 avril 1995 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 20 octobre 2000 nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande;

Vu l'arrêté royal du 21 septembre 2001 nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers;

Vu les arrêtés royaux des 4 décembre 2002 et 29 février 2004 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 17 décembre 2004 nommant le président et le vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu les arrêtés royaux des 11 mars 2008, 20 mars 2009 et 31 mai 2009 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 21 août 2009 portant remplacement du président de certaines sous-commissions paritaires;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de la fonction de président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Frédéric DELISTRIE, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur; - Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume; - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume; - Sous-commission paritaire de l'industrie de la récupération de terrils; - Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur; - Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment; - Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux; - Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons; - Sous-commission paritaire pour la récupération du papier; - Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers.

Art. 2.Démission honorable de la fonction de vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Frédéric DELISTRIE, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire de l'industrie du béton; - Sous-commission paritaire pour le fibrociment; - Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut et du Brabant wallon; - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers; - Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts; - Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs; - Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie; - Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir; - Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques.

Art. 3.Démission honorable de la fonction de président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Jean-Louis RICHARD, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Art. 4.Démission honorable de la fonction de vice-président de la Sous-commission paritaire de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir des provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur est donnée à Monsieur Jean-Louis RICHARD, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 5.Démission honorable de la fonction de président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Eddy SCHELSTRAETE, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour les métaux précieux; - Sous-commission paritaire pour le port de Gand; - Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde; - Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport; - Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges.

Art. 6.Démission honorable de la fonction de vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Eddy SCHELSTRAETE, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire des tuileries; - Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution; - Sous-commission paritaire pour la carrosserie; - Sous-commission paritaire pour le commerce du métal; - Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande.

Art. 7.Démission honorable de la fonction de président de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande est donnée à Monsieur Roger SERBRUYNS, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 8.Démission honorable de la fonction de vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Roger SERBRUYNS, conseiller général honoraire au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale; - Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande.

Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2012.

Art. 10.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 octobre 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK