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M.B. Index des textes publiés le 17 octobre 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/10/2012 pub. 17/10/2012 numac 2012002057 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 17/10/2012 numac 2012003297 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du troisième trimestre de 2012, les frais de déménagement des cellules stratégiques et les décisions du conseil des ministres du 20 juillet 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 04/10/2012 pub. 17/10/2012 numac 2012011388 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté royal prom. 04/10/2012 pub. 17/10/2012 numac 2012011389 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un président de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté royal prom. 04/10/2012 pub. 17/10/2012 numac 2012011390 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des présidents et présidents suppléants des Conseils fédéraux et des Conseils fédéraux d'appel des géomètres-experts type arrêté royal prom. 04/10/2012 pub. 17/10/2012 numac 2012011392 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget de l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile, pour l'année budgétaire 2012 type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2012 numac 2012011394 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie. - Index : 235/80797 Par arrêté royal du 8 octobre 2012, la décision de la Députation du Conseil provincial du Hainaut du 15 mars 2012 octroyant une permission de voirie à la SA Elia Asset, boulevard d type arrêté royal prom. 04/10/2012 pub. 17/10/2012 numac 2012022361 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/10/2012 pub. 17/10/2012 numac 2012022371 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 08/10/2012 pub. 17/10/2012 numac 2012022372 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la composition de la Commission supérieure du Conseil médical de l'Invalidité institué auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 17/10/2012 numac 2012024337 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé en 2012 type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2012 numac 2012205880 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 30 septembre 2012, démission honorable de ses fonctions d'attaché inspecteur so(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/10/2012 numac 2012205854 source service public de wallonie Personnel Par arrêté ministériel du 23 mars 2012, Mme Danielle Sarlet, directrice générale, est admise à la retraite à partir du 1 er novembre 2012. Par arrêté du directeur général du 17 février 2012, Mme Michèle Callut, attachée, est admise à la r(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/10/2012 numac 2012205892 source service public federal securite sociale Caisse spéciale de Compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de Batellerie. Conseil d'administration. - Renouvellement de certains mandats Par arrêté ministériel du 11 octobre 2012, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2013 :

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/09/2012 pub. 17/10/2012 numac 2012031733 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant statut des agences de voyage

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2012 pub. 17/10/2012 numac 2012036099 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les définitions, la composition de la commission Screening, les conditions de screening, les conditions de fonctionnement, le nouveau screening et les dispositions transitoires pour le screening, visés aux articles 19, § 3 et 26, § 3 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'Agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 17/10/2012 numac 2012205636 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 novembre 1984 désignant pour la Région flamande, les fonctionnaires compétents pour la recherche et la constatation des infractions à la réglementation relative à la lutte contre le bruit

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 17/10/2012 numac 2012031729 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 3 octobre 2012, ETUDE TRAITEMENT POLLUTION HYDROCARBURE SPRL sise rue du Bois de Goesnes 3, à 4570 Marchin a été e(...) L'enregistrement porte le numéro ENREAS 041.

décret

type décret prom. -- pub. 17/10/2012 numac 2012205772 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TT Container, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/10/2012 numac 2012205773 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Mayers Metals, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/10/2012 numac 2012205775 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL MC Recycling, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/10/2012 numac 2012205776 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dubois, Jérome, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/10/2012 numac 2012205778 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Canivez, Daniel en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/10/2012 numac 2012205915 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de coordinateurs de l'environnement & de conseillers en prévention (niveau B), ****, pour le Jardin botanique national de **** à **** (****12128) La sélection comparative(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0.

document

type document prom. -- pub. 17/10/2012 numac 2012011395 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Décision finale La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé le 27 septembre 2012 la décision finale (B)120927-CDC-1166 relative à la demande de certification de la SA Fluxys Belgium. La décision est disponible sur(...) type document prom. -- pub. 17/10/2012 numac 2012031718 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 4 septembre 2012, la Autorecycle Lesouple sise Kloosterbergstraat 55, bus 6, 1600 à Sint-Pieters-Leeuw, a été enregistrée sous le Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 21 septembre 2012, Gregory Verschae(...) type document prom. -- pub. 17/10/2012 numac 2012205853 source service public de wallonie SPAQuE. - Prorogation du contrat de gestion En date du 4 octobre 2012, le Gouvernement wallon a décidé de proroger, pour une durée de six mois du 1 er janvier au 30 juin 2013, le contrat de gestion 2008-2012 de la SPAQuE. Une copi
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