9 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 5ter, rétabli par l'arrêté royal du 4 août 2004 et modifié par l'arrêté royal du 19 novembre 2008;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 mai 2012;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 16 août 2012;

Vu le protocole n° 667 du 12 septembre 2012 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique et du secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'annexe 1re reprise dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A est remplacée par l'annexe 1re du présent arrêté royal.

Art. 2.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 octobre 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre chargé de la Fonction publique, S. VANACKERE Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, H. BOGAERT

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