SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 9 juillet 2012, qui produit ses effets le 1er octobre 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Mme Dewanckel, Gilberte, née le 3 février 1948, premier assistant à l'Institut royal du Patrimoine artistique.

L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er septembre 2012, qui produit ses effets le 1er février 2012, la date du 27 juin 1967 est remplacée par la date du 26 juillet 1967 dans l'article 1er de l'arrêté royal du 23 février 2012 par lequel Mme Dubois, Véronique, attaché au SPF Sécurité sociale, est transférée dans le cadre de la mobilité volontaire au sein des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces.

Par arrêté royal du 9 octobre 2012 modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2012, il y a lieu de lire dans l'article 1er : « démission honorable de ses fonctions est, à sa demande, accordée à la date du 1er novembre 2012 à Mme Lefrancq, Janette, née le 9 octobre 1947, chef de travaux aux Musées royaux d'Art et d'Histoire à la date. Elle est autorisée à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions ».

Par arrêté royal du 9 octobre 2012, M. Lambrecht, Thijs, né le 20 juin 1977, chef de travaux pour une période d'essai aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommé et confirmé, à partir du 1er août 2012, en qualité de chef de travaux dans un emploi d'agent scientifique de la classe SW2 aux Archives de l'Etat à Bruges.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.