Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 3 septembre 2012

Accès rapide:

loi

type loi prom. 12/04/2011 pub. 03/09/2012 numac 2012000535 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernement relatif au projet d'accord interprofessionnel. - Traduction allemande type loi prom. 25/08/2012 pub. 03/09/2012 numac 2012011344 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie (1) type loi prom. 25/08/2012 pub. 03/09/2012 numac 2012011343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2012 numac 2012000151 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 février 2012, M. François Geysen, conseiller au département, est admis à la pension à partir du 1 er octobre 2012. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pensio type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2012 numac 2012000194 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 mars 2012, M. Rudy VANDEN NEST, conseiller au département, est admis à la pension à partir du 1 er octobre 2012. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2012 numac 2012000345 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 mai 2012, M. Luc VANNESTE, directeur-général au département, est admis à la pension à partir du 1 er octobre 2012. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 03/09/2012 numac 2012014255 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal adoptant la norme contraignante pour la fourniture des renseignements en matière de sûreté préalable à l'entrée dans un port belge type arrêté royal prom. 17/07/2012 pub. 03/09/2012 numac 2012024269 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2012 numac 2012204901 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 avril 2012, M. Priem, W., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Furnes, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêtés royaux du 24 avril 2012 : - M. Claesen, J., juge de paix du troisième canton de Bruges, est promu Commandeur de l'Ordre de la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2012 numac 2012204900 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 4 mars 2012, entrant en vigueur à la date du 30 septembre 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Priem, W., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Furnes Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation de l'ac(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/2012 numac 2012204902 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 octobre 2011, entrant en vigueur le 30 septembre 2012, M. Goldenberg, E., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite. Il est admis à faire Par arrêté royal du 26 octobre 2011, entrant en vigueur le 30 septembre 2012, Mme Velu, S., con(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 03/09/2012 numac 2012003265 source service public federal finances Arrêté ministériel portant composition de la chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants type arrêté ministériel prom. 10/07/2012 pub. 03/09/2012 numac 2012009284 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/09/2012 numac 2012009364 source service public federal justice Ordre judiciaire Sélection comparative pour promotion vers la classe A3 session 2011 - . - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 28 août 2012, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novemb(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/09/2012 numac 2012009363 source service public federal justice Ordre judiciaire Sélection comparative pour promotion vers la classe A2 session 2011 - . - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 28 août 2012, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novemb(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/09/2012 numac 2012009365 source service public federal justice Ordre judiciaire Sélection comparative pour promotion vers la classe A3 session 2011 - . - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 28 août 2012, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novemb(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/09/2012 numac 2012009366 source service public federal justice Ordre judiciaire Sélection comparative pour promotion vers le niveau B - (BFE10160-BDE10160). - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 28 août 2012, en application de l'article 8 de l'arrêté ro(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/09/2012 numac 2012009367 source service public federal justice Ordre judiciaire Sélection comparative pour promotion vers le niveau C - (BFE09001). - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 28 août 2012, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre (...) type arrêté ministériel prom. 29/08/2012 pub. 03/09/2012 numac 2012036008 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'utilisation de certains noms de liste pour les élections provinciales, communales et des conseils de districts urbains type arrêté ministériel prom. 16/08/2012 pub. 03/09/2012 numac 2012036006 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 fixant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution de l'article 1.1.2 et de l'article 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

décret

type décret prom. 18/07/2012 pub. 03/09/2012 numac 2012027116 source service public de wallonie Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type décret prom. 06/07/2012 pub. 03/09/2012 numac 2012204732 source autorite flamande Décret relatif à la politique flamande en matière de patrimoine culturel

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 03/09/2012 numac 2012011346 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence Décision n° 2012-P/K-20 du 30 juillet 2012 Affaire CONC-P/K-03/0006 : Tondeur Diffusion SA/Presstalis S.A.R.L. I. Procédure 1. Le 7 février 2003, la SA Tondeur Diffusion a déposé une plai(...) 2. Le 31 décembre 2010, l'auditeur a déposé un rapport motivé au Conseil de la concurrence. Le rapp(...)

décret

type décret prom. -- pub. 03/09/2012 numac 2012029401 source ministere de la communaute francaise Direction générale de la Culture Appel complémentaire à candidatures pour la constitution des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel Le présent appel est lancé conformément aux dispositions : - du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteu(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 03/09/2012 numac 2012042408 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indexcijfer augustus 2012 Voor(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/09/2012 numac 2012204872 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'attachés experts-chefs d'activités de 1 re classe (niveau A) pour le Ministère de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) (AFG12202) Une liste de lauréats, valable deux ans, se(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 03/09/2012 numac 2012204871 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de mécaniciens instrument de scientifique La sélection comparative néerlandophone de mécaniciens instrument de scientifique (niveau C) pour l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique (ANG12085) a été (...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. type communication du selor prom. -- pub. 03/09/2012 numac 2012204874 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de gradués experts-chefs d'activité de 2 e classe (niveau B) pour le Ministère de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) (AFG12207) Une liste de lauréats, valable deux ans, sera(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 03/09/2012 numac 2012204879 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de dessinateurs techniques (niveau C) pour le Ministère de la Défense (AFG12086) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplôme requis à la date limite d'inscription : un des diplômes(...) type communication du selor prom. -- pub. 03/09/2012 numac 2012204911 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de gestionnaires de données de rapportage et de maîtrise des processus budgétaires, comptables et financiers (niveau A) pour le Ministère de la Défense (AFG12083) Une liste de 6 lauréats maximum, valable (...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 03/09/2012 numac 2012204914 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'experts techniques - réparation de modules électroniques d'avion (niveau B) pour le Ministère de la Défense (AFG12103) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/09/2012 numac 2012009368 source conseil superieur de la justice Avis. - Recrutement de candidats magistrats et de stagiaires judiciaires . - Appel aux candidats En application de l'article 259bis-10 du Code judiciaire, les commissions de nomination et de désignation francophone et(...) L'examen d'aptitude professionnelle et le concours d'admission au stage judiciaire visent à évaluer(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/09/2012 numac 2012009340 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour le recrutement de greffiers et secrétaires pour les cours et tribunaux 1. Dans le courant du dernier trimestre de 2012, **** organisera à **** une sélection ****(...) 2. Le diplôme requit à la date de la clôture des inscriptions : ? diplôme de l'enseignement ****(...) type recrutement prom. -- pub. 03/09/2012 numac 2012009341 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour le recrutement d'assistants pour les cours et tribunaux 1. Dans le courant du dernier trimestre de 2012, **** organisera à **** une sélection comparative pour l(...) 2. Le diplôme requit à la date de la clôture des inscriptions : ? certificat d'enseignement sec(...) type recrutement prom. -- pub. 03/09/2012 numac 2012204896 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** de juristes Contentieux et Etudes La sélection comparative **** de juristes Contentieux et Etudes (niveau A) pour l'Office national de Sécurité sociale (****12064) (...) Le nombre de lauréats s'élève à 4.
^