Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 31 juillet 2012

Accès rapide:

loi

type loi prom. 11/04/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012000439 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services en ce qui concerne les dérogations autorisées. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 31/07/2012 numac 2012009315 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 12 juillet 2012, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/01/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012000438 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de métaux précieux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2012 numac 2012000457 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 12 juillet 2012, la désignation de M. Patrick VANDE CAVEY à l'emploi de directeur de la direction de la mobilité et de la gestion du personnel au sein de la direction générale de l'appui et de la ges type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2012 numac 2012007204 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 8963 du 22 avril 2012, le lieutenant-colonel d'aviation **** ****, E., est mis à la pension le 1 er mars 2013. type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2012 numac 2012007207 source ministere de la defense Forces armées Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 8944 du 22 avril 2012 : Le colonel d'aviation breveté d'état-major ****, F., est déchargé le 1 er avril 2012, de l'emploi d'inspecteur général **** **** colonel d'aviation **** F. est désigné le 1 er avril 2012, pour l'emploi d'inspecte(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2012 numac 2012007205 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Médaille du Mérite Par arrêté royal n° 8966 du 9 mai 2012, la Médaille du Mérite est décernée aux : Adjudants-majors ****, G. et ****, P. Adjudant-chef ****, E. type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2012 numac 2012007210 source ministere de la defense Forces armées Fonction spéciale. - Démissions. - Désignations Par arrêté royal n° 8969 du 20 mai 2012 : Le vice-amiral ****, M. est déchargé, le 1 er avril 2012, de l'emploi de sous-chef d'état-major renseignement et **** **** général-major d'aviation ****, R. est déchargé, le 1 er mai 2012, de l'emploi de ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2012 numac 2012007209 source ministere de la defense Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 8941 du 22 avril 2012 : Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er juillet 2012 en application des lois coordonnées sur les Force terrestre Corps de l'infanterie Le colonel breveté d'état-major **** P. Le lie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2012 numac 2012009290 source service public federal justice Services centraux. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 16 septembre 2011 sont nommés à la date du 8 avril 2009 : - Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Bernard DOUFFET, conseiller. - Commandeur de l'Ordre de Léopold II : Mme Mo M. José DERLET, conseiller. - Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme Brigitte COLLIN, cons(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2012 numac 2012009291 source service public federal justice Services centraux. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 16 septembre 2011 sont nommés à la date du 15 novembre 2009 : - Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme Elisabeth DEROO, conseiller général. Mme Jacqueline LABOUREUR, conseiller M. Albert VAN DAMME, conseiller général. - Commandeur de l'Ordre de Léopold II : M. Francis D(...) type arrêté royal prom. 13/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012011298 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2012 numac 2012014267 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Numé(...) type arrêté royal prom. 13/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012014289 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant détermination du modèle de la carte de légitimation visée à l'article 13/1 de la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2012 numac 2012014303 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 juillet 2012 qui produits ses effets le 1 er juin 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Hugo SPRUYT, classe A4, avec le titre de conseiller général. Il es type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012024261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 9.800 euros à l'ASBL « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » type arrêté royal prom. 15/05/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012024260 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 98.000 euros à l'ASBL. « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2012 numac 2012027101 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 7 mai 2012, la décoration civique est décernée aux membres du personnel des villes ou communes désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re classe : Mm M. Christian Deprez, contremaître, ville de Seraing; M. Roger Dourte, ouvrier qualifié, ville de(...) type arrêté royal prom. 13/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203910 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activités la construction et le montage métallique, situées à Ham-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 13/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203911 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de maintenance mécanique industrielle, situées dans l'entité de Marche-en-Famenne et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012000453 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation du pouvoir de représentation en justice et de décision de formation d'un recours en cassation du Ministre qui a l'Accès au Territoire, le Séjour, l'Etablissement et l'Eloignement des Etrangers dans ses compétences type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012000470 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention Umicore Speciality Materials du Gouverneur de la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention Douaneagentschap Deny du Gouverneur de la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012000474 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/07/2012 numac 2012011309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz naturel par canalisations Par arrêté ministériel du 20 juillet 2012, l'asbl "ACEG" ayant son siège à 1800 VILVOORDE, Stationlei 71, dont le n type arrêté ministériel prom. 02/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012029300 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Formation complémentaire des enseignants en immersion en langue des signes" classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/07/2012 numac 2012029301 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissances Par arrêté ministériel du 2 juillet 2012, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître-assistant pour le cours à conférer « expertise particulière en technique-vidéo » est reco Par arrêté ministériel du 2 juillet 2012, une notoriété professionnelle en relation avec la fon(...) type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203585 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203583 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 07/03/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203719 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel prolongeant l'agrément initialement délivré à l'essai à l'ASBL « Relais Enfants-Parents », en tant que service-lien type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/07/2012 numac 2012203737 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203738 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2011 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 20/06/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203744 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2011 portant désignation à une fonction de directeur de la catégorie traduction-interprétation d'une Haute Ecole organisée par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 20/06/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203743 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

décret

type décret prom. 04/07/1984 pub. 31/07/2012 numac 2012204248 source service public de wallonie Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 2 du décret du 22 décembre 1982 fixant le plafond des engagements pouvant être garantis par la Région wallonne en application de la loi du 17 juillet 1959 instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles et de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/06/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012029317 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/06/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012029318 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012204250 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'eau, de chasse, de logement, d'économie et de P.M.E. type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 31/07/2012 numac 2012204254 source service public de wallonie Cabinets ministériels Un arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2012 accorde démission honorable de ses fonctions à M. Philippe Buelen, chef de cabinet du Vice-Président, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des S Un arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2012 nomme M. Hervé Briet en qualité de chef de cab(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 31/07/2012 numac 2012204252 source service public de wallonie Relations internationales Affectation des postes diplomatiques de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles international Un arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2012 qui entre en vigueur le 1 er août 2012, désigne M. Roger H Un arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2012 qui entre en vigueur le 1 er août 20(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 31/07/2012 numac 2012204255 source service public de wallonie Personnel. - Transport scolaire Un arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2012 désigne, pour une durée maximale de cinq ans, M. Pierre Crappe en qualité de secrétaire des commissions de déplacement scolaire de Charleroi et de Namur. Un Un arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2012 désigne, pour une durée maximale de cinq ans, (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 31/07/2012 numac 2012204135 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012062039 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/07/2012 numac 2012204136 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000832 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/07/2012 numac 2012204137 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PT 001084 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/07/2012 numac 2012204139 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059009 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/07/2012 numac 2012204140 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211558 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/07/2012 numac 2012204138 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212109 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/07/2012 numac 2012204141 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211557 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/07/2012 numac 2012204142 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774078679 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/07/2012 numac 2012204145 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000162 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/07/2012 numac 2012204144 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000823 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/07/2012 numac 2012204147 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000164 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/07/2012 numac 2012204154 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012076004 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 31/07/2012 numac 2012204411 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur général pour l'Office national des Pensions (AFG12713) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection de SELOR. A (...) ? être porteurs d'un diplôme de base de 2 e cycle (par exemple licencié) de l'enseignemen(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2012 numac 2012007208 source ministere de la defense Forces armées. - Commission. - Nominations de candidats officiers de carrière du recrutement spécial Par arrêté royal n° 8967 du 9 mai 2012 : Force terrestre Les candidats officiers de carrière, dont les noms suivent, sont nommés au grade Corps de l'infanterie **** J. Corps des troupes blindées **** L. Corps de l'a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/07/2012 numac 2012011302 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 7 mai 2012, Mme Diericx, Sandrine, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 31/07/2012 numac 2012204395 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative **** de dessinateurs techniques **** La sélection comparative **** de dessinateurs techniques **** (niveau B) pour la Régie des **** (****12063) a été clôturée le 19(...) Il n'y a aucun lauréats.
^