MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 JUIN 2012. - Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 2, 26°, modifié par le décret du 8 février 1999;

Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 4, § 3;

Considérant que Mme Carola HENN a sollicité la reconnaissance d'une notoriété scientifique (cours à conférer « langue étrangère : néerlandais ») et que le Conseil général des Hautes Ecoles a remis un avis favorable sur cette demande le 17 novembre 2011, Arrête :

Article 1er.Une notoriété scientifique en relation avec la fonction de chargé de cours pour le cours à conférer « langue étrangère : néerlandais » est reconnue à Mme Carola HENN.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 13 décembre 2011 reconnaissant une notoriété scientifique en relation avec la fonction de maître-assistant pour le cours à conférer « langue étrangère : néerlandais » est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 17 novembre 2011.

Bruxelles, le 6 juin 2012.

J.-C. MARCOURT