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M.B. Index des textes promulgués le 6 juin 2012

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loi

type loi prom. 06/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012003198 source service public federal budget et controle de la gestion Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2012

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/06/2012 pub. 14/06/2012 numac 2012003171 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 06/06/2012 pub. 18/06/2012 numac 2012022221 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/06/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012022237 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 février 2011 portant octroi d'une subvention de 52.000 EUR pour la fondation Child Focus, pour l'année budgétaire 2011 type arrêté royal prom. 06/06/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012022246 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 06/06/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012022247 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/06/2012 pub. 03/07/2012 numac 2012022255 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, f)bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/06/2012 pub. 19/06/2012 numac 2012203325 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté royal prom. 06/06/2012 pub. 29/06/2012 numac 2012203470 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012024227 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2011 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012035658 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les caractères autorisés des noms de liste pour les élections locales et provinciales type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203585 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203583 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203738 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2011 portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012203897 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant le contenu du rapport visé à l'article 365 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et fixant les modalités de sa transmission type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 26/07/2012 numac 2012204175 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant, pour les services et réseaux d'aide et de soins spécialisés en assuétudes, les modèles de rapports d'activités visés à l'article 673 du volet décrétal du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012204398 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012203648 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2011 portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les hautes écoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles
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