MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2011 portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les hautes écoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles, notamment l'article 22, § 1er, 5°, inséré par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret du 30 avril 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les hautes écoles, notamment son article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 13, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2011 portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les hautes écoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles tel que modifié par l'arrêté ministériel du 18 juillet 2011;

Vu l'avis du Conseil général des hautes écoles rendu le 23 mai 2012, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2011 portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les hautes écoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles, sont apportées les modifications suivantes : 1°) Au 2e tiret, les mots « M. Alain Scandolo » sont remplacés par les mots « Mme Christiane Cornet »; 2°) Pour les Arts appliqués, les mots « M. Picou Gérard (Haute Ecole provinciale de Hainaut-Condorcet) » sont remplacés par les mots « Mme Ververs Céline (Haute Ecole Francisco Ferrer) »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2012.

Bruxelles, le 6 juin 2012.

J.-C. MARCOURT