MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement;

Vu l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié;

Sur proposition du vice-président, Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.A l'article 7, alinéa 2, 2° de l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, les mots « M. Gaëtan THIBAUT » sont remplacés par « M. Jonathan CRANSFELD ».

Art. 2.A l'article 8, alinéa 2, 4° du même arrêté, les mots « M. Thierry CASTAGNE » sont remplacés par « Mme Valérie BAESCH ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 20 juin 2012.

J.-C. MARCOURT