loi

type loi prom. 28/12/2011 pub. 03/05/2012 numac 2012000287 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de justice type loi prom. 30/11/2011 pub. 03/05/2012 numac 2012000288 source service public federal interieur Loi modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité. - Traduction allemande d'extraits

code civil

type code civil prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2011055029 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, **** **** ****, célibataire, née à Liège le 14 Avant de statuer sur la demande de l'Administration du Cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012000296 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 11 avril 2012, M. Johan MAHIEU, est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur de la direction de l'appui logistique de la police fédérale. type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012000297 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 22 avril 2012, la désignation de M. Deraemaeker, Michel, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012000306 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Réaffectation Par arrêté royal du 22 avril 2012 M. Marc Coolman est réaffecté dans la fonction de directeur au po(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012022164 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de me Par arrêté royal du 11 avril 2012, sont renouvelés en qualité de représentants d'organismes assureu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012035475 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 13 mars 2012 dispose ce qui suit : Article 1 er . § 1 er . Sont promus Officier de l'Ordre de Léopold : Monsieur DE FAUW Dirk Marc Luc Député de la(...) Prise de rang : le 15/11/2009, comme titulaire de cette nouvelle distinction. Madame DE VOS Nico(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012202127 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 13 mars 2012 dispose ce qui suit : Article 1 er . § 1 er . Est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne : M. GEUENS Jozef Petrus Corneel Maria (...) Prise de rang : le 15 novembre 2010 § 2. Est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne : type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012202129 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 13 mars 2012 dispose ce qui suit : Article 1 er . Est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold II : Mme MERTENS Marleen Julia Josephine Echevin de la commune de(...) Art. 2. Elle prend rang dans l'Ordre le 15 novembre 2008. Art. 3. Le Ministre des Affaires étran(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012202496 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 19 janvier 2012, entrant en vigueur le 12 mai 2012, est acceptée la démission de M. Mostaert, A., des ses fonctions de notaire à la résidence de Limbourg. Il est autorisé à porter le titre hon Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012202495 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er février 2011, entrant en vigueur le 31 mai 2012, M. De Mond, F., premier avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses Par arrêté royal du 11 juillet 2011, M. Olijff, P., vice-président au tribunal de première inst(...)

arrêté ministériel

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ordonnance

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arrêté du gouvernement flamand

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arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2012 pub. 03/05/2012 numac 2012202386 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Merbes-le-Château type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2012 pub. 03/05/2012 numac 2012202385 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Vesdre type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2012 pub. 03/05/2012 numac 2012202384 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Ourthe type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2012 pub. 03/05/2012 numac 2012202387 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Saint-Hubert

avis

type avis prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012018194 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La SC REDEVCO BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Els EMPEREUR, avocate, ayant son cabinet à 2600 B(...) type avis prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012018198 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Giuseppe CATALANO et Safia MELIKECHE, ayant élu domicile chez Mes Jean-François D Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 février 2012. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012018200 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL BOND BETER LEEFMILIEU VLAANDEREN, l'ASBL BRUSSELSE RAAD VOOR HET LEEFMILIE Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 février 2012. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012018201 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA THE BRUSSELS AIRPORT COMPANY, ayant élu domicile chez Mes Donatienne RYCKBO Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 février 2012. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012018199 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Le C.P.A.S. de la commune de Tervuren, ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 février 2012. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012018204 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville de VILVORDE, ayant élu domicile chez Me Dirk DE KEUSTER, avocat, ayant s Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 février 2012. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012018203 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL TECK & PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Filip Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 février 2012. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012018205 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Beersel, ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Filip DE PRE Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 février 2012. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012018209 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Communauté flamande, ayant élu domicile chez Me Bart STAELENS, avocat, ayant son cabinet à 8000 (...) type avis prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2022018202 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL CREATINE et Martine WOUTERS, ayant élu domicile chez Me Koen DE PUYDT, av Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 février 2012. Cette affaire est inscrite au rôle(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012003129 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 525 du 10 février 2012 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012003130 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 669 du 20 février 2012 Pour la consultation du tableau, voir image

décret

type décret prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012202317 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Oenema Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012202318 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV J. De Groot & zn", en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012202316 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rudi Beeckmans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012202320 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "KG Kind & Co Edelstalwerk", en qualité de collecteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012202322 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Defaaz, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012202321 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Biogas Solutions", en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 03/05/2012 numac 2012202319 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Herbeuval et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

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