SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

19 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2007 fixant la composition de la Commission départementale des stages

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'article 38, § 1er, modifié par les arrêtés royaux des 31 mars 1995, 16 novembre 2001, 4 août 2004 et 6 juillet 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2007 fixant la composition de la Commission départementale des stages;

Vu les modifications de membres proposées par le Président du Comité de Direction, Arrête : Article unique. A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2007 fixant la composition de la Commission départementale des stages, les mots « Jean-Jacques Lefebvre, directeur-général » sont remplacés par les mots « Docteur Jean-Pol Pironet, conseiller ».

Bruxelles, le 19 mars 2012.

Mme L. ONKELINX