loi

type loi prom. -- pub. 03/04/2012 numac 2012003113 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurance (...) Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assu(...) type loi prom. -- pub. 03/04/2012 numac 2012009139 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 5 mars 2012 le nommé **** Y ****, ****, né à **** le 1 er juillet 2009, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile Par arrêté royal du 23 février 2012 M. ****, ****, né à **** (****) le 25 avril (...)

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 03/04/2012 numac 2012003110 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines . - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vend(...) Ville de Tournai (ex Mourcourt) Un fonds de bois sis rue du Château de Baudignies, cadastré ou l(...) type loi-programme prom. -- pub. 03/04/2012 numac 2012003115 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines . - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vend(...) Ville du Roeulx (ex Thieu) Un terrain en 3 lots sis rue du Château Saint-Pierre cadastré ou l'ay(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2012 numac 2012002009 source service public federal personnel et organisation Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 mars 2012 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Commandeur Mme DE VRIES, Claudette, Conseiller. Chevalier Mme DANKELMAN, Monique, D.Y., Expert technique; Mme PORTEMAN, Annelies, Atta M. STRAGIER, Christophe, Attaché; Mme VAN BOVEN, Maria, Assistant administratif. Ils porteron(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2012 numac 2012009145 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service P&O Par arrêté royal du 19 mars 2012, est promue par avancement de classe à la classe A3 au titre de co(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2012 numac 2012011117 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personel et Organisation Promotion par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 23 février 2012, Mme Catherine Stuyckens, classe A1 avec le titre d'attaché, es(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2012 numac 2012014077 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum N(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2012 numac 2012014079 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 mars 2012, Mme Leslie Mathues, classe A1 avec le titre d'attaché, est promue (...) type arrêté royal prom. 08/03/2012 pub. 03/04/2012 numac 2012021056 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2004 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté royal prom. 22/03/2012 pub. 03/04/2012 numac 2012022093 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2012 numac 2012015060 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Désignations Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Sophie HOTTAT, Secrétaire d'Ambassade à l'Ambassade de Belgique à Lisbonne, est également commissionnée comme Consul général de Belgique dans la République portugaise, av Par arrêté royal du 4 mars 2012, M. Henri VANTIEGHEM est déchargé de ses fonctions à l'Administ(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2012 numac 2012022116 source service public federal securite sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 14 mars 2012, démission de ses fonctions d'attaché est accordée, à sa demande, à partir du 1 er février 2012 à Mme Annick Deben, au Service public fédéral Sécurité sociale. type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 03/04/2012 numac 2012200426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 instituant des sous-commissions paritaires du transport et de la logistique et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 03/04/2012 numac 2012200581 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal accordant les jetons de présence ainsi que le remboursement des frais de déplacements aux membres de la « Commission Plans d'entreprise » type arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2012 numac 2012201979 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 avril 2011, entrant en vigueur le 30 avril 2012, M. Lauwers, W., juge de paix du canton Kraainem-Rhode-Saint-Genèse, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pe Par arrêtés royaux du 22 juin 2011, entrant en vigueur le 30 avril 2012 : - Mme Loquifer, M.(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/02/2012 pub. 03/04/2012 numac 2012000165 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation de « SyntraWest VZW » comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de la formation précitée type arrêté ministériel prom. 07/02/2012 pub. 03/04/2012 numac 2012000164 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'Institut provincial de formation de la Province de Namur - Ecole d'administration comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de la formation précitée type arrêté ministériel prom. 19/03/2012 pub. 03/04/2012 numac 2012011132 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de contrôle AIB-Vinçotte Belgium ASBL pour le contrôle d'installations de production d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/03/2012 pub. 03/04/2012 numac 2012031169 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désignation du fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours introduits contre les décisions de la Direction de l'Inspection régionale du Logement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/03/2012 pub. 03/04/2012 numac 2012035370 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dissolution des conseils des contestations électorales existants et désignation des membres des nouveaux conseils des contestations électorales

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/04/2012 numac 2012011140 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de Normalisation, ce Bu(...) NBN EN 397 Casques de protection pour l'industrie (2 e édition) NBN EN 764-2 Equ(...)

avis

type avis prom. -- pub. 03/04/2012 numac 2012000212 source service public federal interieur Avis Les personnes intéressées sont informées que la fonction de président francophone du Conseil du Contentieux des Etrangers est à conférer par mandat adjoint le 1 er juin 2012. Conformément à l'article 39/24, § 1 er type avis prom. -- pub. 03/04/2012 numac 2012200417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blérot 1, informe les organisations intéressées qu'elle envisage de compléter l'article 1 er , § 1 er , deuxième alinéa, par la disposition suiv(...) type avis prom. -- pub. 03/04/2012 numac 2012201640 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 24 janvier 2012 en cause de Xavier Deceuninck et Stéphanie Coquard contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 février 2012, l « L'article 2 de la loi du 7 mai 2009 portant assentiment à et exécution de l'Avenant, signé à Brux(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 03/04/2012 numac 2012014072 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van de rijschool type agrément prom. -- pub. 03/04/2012 numac 2012014076 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van de rijschool type agrément prom. -- pub. 03/04/2012 numac 2012031157 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 16 décembre 2011, M. NEUWELS, Patrice, domicilié rue Georges Leveau 22, à 1480 Clabecq, a été agréé en tant que technicien chaudière L'agrément porte le numéro TCAG2-1049804. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/04/2012 numac 2012003096 source service public federal finances Administration de la Trésorerie Emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des Coop#ratives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 524 du 10 janvier 2012 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 03/04/2012 numac 2012003097 source service public federal finances Administration de la Trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coop#ratives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 668 du 20 janvier 2012 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 03/04/2012 numac 2012003116 source service public federal finances Administration de la Trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coop#ratives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 670 du 20 mars 2012 Pour la consultation du tableau, voir image

communication

type communication prom. -- pub. 03/04/2012 numac 2012011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Statistique et Information économique Chiffres de la population de droit, par commune, à dater du 1 er janvier 2011 Pour la consultation du tableau, voir image Le Mini J. VANDE LANOTTE Pour la consultation du tableau, voi(...)

document concernant la mobilité et la sécurite routière

type document concernant la mobilité et la sécurite routière prom. -- pub. 03/04/2012 numac 2012014078 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté ro La session d'examens sera ouverte le 1 er mai 2012. La période d'inscription à cette sess(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 03/04/2012 numac 2012015059 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 7 mars 2012, **** **** **** **** **** ****, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul de la République des Philippines à ****, avec comme circonscription consulaire toute type consulats étrangers prom. -- pub. 03/04/2012 numac 2012015063 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 15 mars 2012, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du Mali, à ****, avec comme circonscription consulaire la province ****.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/02/2012 pub. 03/04/2012 numac 2012027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Dyle - lot 9 - Court-Saint-Etienne type arrêté ministériel prom. 06/03/2012 pub. 03/04/2012 numac 2012027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Willemeau - Tournai type arrêté ministériel prom. 06/03/2012 pub. 03/04/2012 numac 2012027046 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Hennuyères - Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/04/2012 numac 2012201861 source service public de wallonie Aménagement du territoire PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2012 n'approuve pas la délibération du collège provincial de Liège du 22 décembre 2011 relative au sentier vicinal n° 53. DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel MANAGE. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2012 décide qu'il y a lieu de proroger de 30 jours le(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2012 numac 2012011118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 10 octobre 2011, M. Steve Van Den Bossche est nommé en qualité d'agent de l'Eta(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2012 numac 2012015061 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2012, M. Armand MARCHAL, agent de la première classe administrative de la carrière de Chancellerie, est commissionné comme Consul général de Belgique à Cologne, avec comme circons Prolongation activité de service au-delà de la limite d'âge Par arrêté ministériel du 9 févr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/04/2012 numac 2012022112 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2012, Mme Barbara DE CLIPPEL est nommée en qualité d'agent de l'Etat(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/04/2012 numac 2012015062 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur. - Vacance d'emplois Par arrêté ministériel du 4 janvier 2012, le nombre de vacances d'emplois à pourvoir du 15 octobre 2010 au 14 avril 2011 au sein de la quatrième classe administrative de la carrière du Service e Par arrêté ministériel du 2 mars 2012, le nombre de vacances d'emplois à pourvoir du 15 octobre(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/04/2012 numac 2012201915 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative **** d'administrateur de système et de base de données La sélection comparative **** d'administrateur de système et de base de données (niveau B) pour l'Institut royal d(...) Il n'y a pas de lauréat.

document

type document prom. -- pub. 03/04/2012 numac 2012201933 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Huy Le 1 er mars 2012, M. DELVAUX, Camille, juge social au titre de travailleur employé, au tribunal du travail de Huy, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir type document prom. -- pub. 03/04/2012 numac 2012201932 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Huy Le 1 er mars 2012, M. COURTOY, Jean-Marie, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Huy, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de m type document prom. -- pub. 03/04/2012 numac 2012201934 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège Le 15 mars 2012, M. WOUTERS, Jean-Marie, juge social au titre de travailleur employé, au tribunal du travail de Liège, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions

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